Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 108 dossier(s)

Req # A-2022-00081

Copie des documents établissant le nombre de trousses d’impôt pour l’année 2016, envoyé par l’Agence de Revenu Canada au bureau de poste à Anjou, situé au 7100 rue Jarry EST Montréal Québec H1J 1G0, entre le 1er janvier 2017 au 30 avril 2017.

Organisation: Postes Canada

5 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

octobre 2022

Req # A-2022-00007

Demander une liste des contrats attribués par CDC de janvier 2020 à août 2022, y compris les renseignements suivants : • Client (utilisateur final) • Portée du projet • Marché (routes, ponts, autoroutes, barrages, ports, résilience) • Valeur du contrat • Date du contrat

Organisation: Construction de Défense Canada

81 page(s)
septembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

août 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

mars 2022
Date de modification :