Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 122 dossier(s)

Req # A-2020-00330

Note préparatoire à l’intention de la ministre : rencontre avec la députée Niki Ashton

Organisation: Pêches et Océans Canada

6 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00195

Documents datés entre janvier 2019 et avril 2020 concernant les enquêtes et les patrouilles effectuées par des agents des pêches dans différents secteurs de la côte sud-ouest de la Nouvelle‑Écosse

Organisation: Pêches et Océans Canada

524 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00230

Documents relatifs aux ententes de contribution entre la Sooke Salmon Enhancement Society et le gouvernement du Canada en lien avec le Programme de mise en valeur des salmonidés

Organisation: Pêches et Océans Canada

286 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00244

Note d'information à l'intention du sous-ministre : Révision des coûts des hélicoptères de la Garde côtière canadienne

Organisation: Pêches et Océans Canada

26 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00268

Liste des permis de pêche commerciale dans les régions du Québec, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Maritimes et du Golfe

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00280

Documents relatifs aux offres à commande F5211 150541/46 et F5211 150541/44 sur la mise en place, le levage et l’enlèvement, la surveillance et l’entretien de bouées dans la région de l’Atlantique Sud, en Nouvelle Écosse

Organisation: Pêches et Océans Canada

208 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00298

Documents liés à une consultation du MPO en 2017 portant sur la pêche récréative au Québec

Organisation: Pêches et Océans Canada

21 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00305

Documents relatifs à une autorisation délivrée en 2012 en vertu de la Loi sur les pêches à la carrière de sable et de gravier Summit, située sur le chemin Ward, à Abbotsford, en Colombie‑Britannique

Organisation: Pêches et Océans Canada

170 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00308

Notes d’information et rapports rédigés en 2019 concernant les droits issus du traité de subsistance convenable du peuple autochtone des Mi’kmaq

Organisation: Pêches et Océans Canada

2 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00337

Note préparatoire à l'intention de la ministre : Rencontre avec le Sport Fishing Institute de la Colombie Britannique

Organisation: Pêches et Océans Canada

6 page(s)
août 2020
Date de modification :