Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 122 dossier(s)

Req # A-2021-00517

Documents d’information internes relatifs à l’émission des ordonnances modificatives 2020-145, 2019-157, 2018-119 par la région des Maritimes

Organisation: Pêches et Océans Canada

17 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00524

Liste de tous les investissements réalisés dans le cadre du programme Ports pour petits bateaux dans la circonscription fédérale de Gaspésie–Les Îles-de-la-Madeleine entre avril 2016 et juillet 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

1 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00531

Documents datés de janvier 2010 au 19 juillet 2021, concernant tout objet volant non identifié, tout phénomène aérien non identifié ou tout objet aquatique anormal (ou « engin rapide ») ou tout objet submergé non identifié

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00540

Copie des résultats relatifs à l’échantillonnage de l’acide désoxyribonucléique des saumons quinnat du fleuve Fraser à montaison précoce pêchés dans le cadre des pêches alimentaires, sociales ou rituelles afin de déterminer leur cours d’eau natal

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00550

Documents pour la période allant d’octobre à novembre 2017 liés à la recherche intitulée « Caractérisation génomique de la mortalité liée à la jaunisse chez le saumon quinnat d’élevage »

Organisation: Pêches et Océans Canada

358 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00551

Documents pour la période allant d’octobre à décembre 2017 liés à l’orthoréovirus pisciaire, à la jaunisse ou au syndrome de jaunisse, à l’inflammation des muscles squelettiques et cardiaques ou à la Creative Salmon Company Ltd

Organisation: Pêches et Océans Canada

358 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00553

Rapports entre janvier 2020 et juillet 2021 sur les levés océaniques, les forages et les excavations réalisés à l’île Oak et dans les bassins de marée et infratidaux entourant l’île Oak

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00564

Correspondance d’avril à juillet 2021 avec le ministère des Transports de l’Ontario ou ses consultants concernant la voie de contournement de Bradford

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2019-00446

Notes d’information sur : 1) Le Comité des SM sur le changement climatique, l’énergie et l’environnement; 2) le groupe de travail des SM sur la réconciliation; 3) Comité des SM sur les tendances et les politiques économiques; 4) le Comité spécial des sous-ministres sur l’Arctique

Organisation: Pêches et Océans Canada

113 page(s)
août 2020

Req # A-2019-00790

Documents relatifs à l’exportation de bélugas d’un aquarium en Ontario vers un aquarium aux États-Unis

Organisation: Pêches et Océans Canada

423 page(s)
août 2020
Date de modification :