À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 145 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Req # A-2020-00019
Conformément à la Loi sur le casier judiciaire, la CLCC examine les demandes de suspension du casier, enquête et prend des décisions concernant l'octroi de suspensions du casier aux Canadiens qui ont des condamnations. Outre la majorité de ces condamnations, la Loi sur le casier judiciaire énumère des infractions spécifiques - actuelles et historiques - dans deux annexes de la loi (annexe 1 et annexe 2). Depuis le 13 mars 2012, les personnes demandant une suspension du casier pour des infractions figurant à l'annexe 1 sont devenus inadmissibles, sauf si les critères d'exception de la loi sont respectés. Les condamnations pour des infractions à l'annexe 2 peuvent toujours bénéficier d'une suspension du casier si l'infraction n'impliquait pas un enfant. Depuis 2012 et jusqu'à présent, combien de suspensions du casier ont été accordées par la CLCC, par année, pour : 1) exceptées les infractions à l'annexe 1, et 2) les infractions à l'annexe 2? Ces informations sont demandées sous forme agrégée dans le format choisi par la CLCC, mais elles doivent être lues sous forme de document .pdf ou Excel (exemples) à partir de ses dossiers.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Req # A-2020-00017
Tous les contrats de ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril 2020, mai 2020 et juin 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des demandes.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
août 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Req # A-2020-00012
Nous recherchons des informations concernant les questions suivantes : 1. Combien de demandes de libérations de prison basées sur la prérogative royale de clémence ont été faites depuis 2005? Nous souhaiterions que ces données soient séparées selon les motifs de la demande, de l'auteur de la procédure et le type d'infraction pour laquelle la personne a été condamnée. 2. Combien d'entre elles ont été acceptées? Nous souhaiterions que ces données soient séparées selon les motifs de la demande, de l'auteur de la procédure et le type d'infraction pour laquelle la personne a été condamnée. 3. Combien de demandes de sursis ont été faites depuis 2005 en fonction de la PRC? Selon quels motifs? Nous souhaiterions que ces données soient séparées selon les motifs de la demande, de l'auteur de la procédure et le type d'infraction pour laquelle la personne a été condamnée. 4. Combien de demandes ont été acceptées? Selon quels motifs? Nous souhaiterions que ces données soient séparées selon les motifs de la demande, de l'auteur de la procédure et le type d'infraction pour laquelle la personne a été condamnée. 5. La clémence a-t-elle déjà été accordée à un groupe de personnes et non plus seulement à une personne depuis 2005?Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Req # A-2019-00035
Je présente une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information pour les documents suivants : Le nombre de personnes en liberté conditionnelle qui voient des travailleurs du sexe, paient pour des services ou des rencontres sexuelles, visitent des salons de massage ou rencontrent des femmes pour faire satisfaire leurs besoins sexuels, et l'agent de libération conditionnelle, le gestionnaire de cas ou la commission des libérations conditionnelles est au courant de cela et/ou l'a autorisé. Veuillez indiquer l'infraction ou les infractions pour lesquelles le délinquant a été condamné, le statut de sa libération conditionnelle (par exemple : permissions de sortir avec ou sans escorte, semi-liberté ou libération conditionnelle totale) et son niveau de risque de récidive. Veuillez me fournir tous les documents - rapports, correspondance, courriels, notes d'information, entrevues, déclarations, décisions d'audience et dossiers de communication - liés de quelque manière que ce soit à la décision d'autoriser ou la prise de conscience des personnes en liberté conditionnelle à voir des travailleurs du sexe, à payer pour des services ou des rencontres sexuelles, à visiter des salons de massage ou à rencontrer des femmes pour répondre à leurs besoins sexuels. Le délai de cette demande porte sur les cinq dernières années, entre le 1er février 2015 et le 1er février 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00003
Veuillez fournir tous les contrats de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), les Arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et les demandes d'Offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des demandes.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00004
Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des demandes.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juin 2020