Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B3%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B4%5D=%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B2%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B3%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20de%20gestion%20Canada%20Hibernia&ati%5B4%5D=%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 182 dossier(s)

Req # A-2020-000066

Fournissez le document d'information suivant : EDM200717-17236

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

3 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-000063

Fournissez le document d'information suivant : MIN200622-00251

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

5 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-000062

Fournissez le document d'information suivant : BN0005452

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

3 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-000040

Fournissez le document d'information suivant : VAN200605-17182

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

7 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-000032

Fournissez le document d'information suivant : EDM200409-17112

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

38 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-000041

Fournissez le document d'information suivant : OTT200527-17168

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

7 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-000016

Fournissez le document d'information suivant : EDM200108-16995

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

54 page(s)
octobre 2020

Req # A2020-021

Note d'information no. 313639: Échange électronique de données avec la GRC

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
septembre 2020

Req # A2020-023

Veuillez fournir, sous forme de feuilles de calcul, le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date à laquelle la présente demande a été reçue, en y détaillant toutes les dépenses ayant les codes d’article de l’exercice 2020 2021 suivants : 1231, 1246 et 0533. Veuillez ventiler chacune de ces dépenses selon le nom du fournisseur de service ou de l’entrepreneur, la description du produit livré ou du service rendu, la date de livraison et le montant total dépensé.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-000039

Fournissez le document d'information suivant : EDM200608-17184

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

5 page(s)
septembre 2020
Date de modification :