Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

février 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

janvier 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

décembre 2020

Req # A2021-04

Études ou évaluations actuarielles sur le compte du régime de retraite du secteur public pour une période allant jusqu'à 25 ans en ce qui concerne les actifs projetés, les participants, les obligations de paiement, les déficits / excédents de projet préparées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2019.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

0 page(s)
novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

octobre 2020

Req # A2021-02

Liste de tous les titres de placement de l’OIRPSP liés à de la dette bancaire avec caution («bail-in-able») auprès des 6 plus grandes banques du Canada, y compris les montants détenus, et autres informations à la fin du dernier trimestre de l'exercice 2020, et tout document du Conseil de l'OIRPSP se rapportant à la dette avec caution, au Canada ou ailleurs, de 2010 au 31 mars 2020.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

0 page(s)
juillet 2020

Req # A2020-08

Liste de toutes les propriétés appartenant à PSP, y compris: nom (si applicable) et adresse; secteur de la propriété; si la propriété perçoit des revenus de programmes et de subventions du gouvernement fédéral canadien en rapport à cette propriété (limité aux programmes de logement, aux crédits d'impôt foncier, aux subventions au loyer, aux crédits de rénovation); partenaires connus et si ces partenaires reçoivent ce même financement ou autres subventions de programmes canadiens financés par les fonds publics fédéraux appliqués aux actifs. Toute correspondance par courriel concernant les propriétés entre tous les députés et employés actuels de PSP et le conseil d'administration d'octobre 2008 à aujourd'hui. Si des questions de conflits d'intérêts potentiels ont été considérées en lien avec les actifs répertoriés lors de leur acquisition par PSP.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

66 page(s)
juin 2020

Req # A2021-01

Copie des billets de série 12 de PSP; liste de toutes les sociétés d'extraction de pétrole et de gaz dans lesquelles les équipes des ressources naturelles et des infrastructures de PSP ont directement investi depuis 1999 (toutes sociétés acquises et vendues depuis 1999); liste de toutes les compagnies d'assurance maladie dans lesquelles l'équipe des placements privés a directement investi, y compris le nom des partenaires d'investissement de chaque transaction (toutes achetées et vendues depuis 1999).

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

41 page(s)
juin 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

avril 2020
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