À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 144 dossier(s)
Req # A-2020-00039
Toute la correspondance et tous les documents internes, y compris, sans s'y limiter, les lettres, les télécopies, les courriels ou les messages textes entre des représentants de l'Office des transports du Canada au sujet de Northern Air Charter (P.R.) Inc. ou d'Air BCN durant 2019 et 2020.Organisation: Office des transports du Canada
928 page(s)
avril 2021
avril 2021
Req # A-2020-00041
Toute la correspondance et tous les documents internes, y compris, sans s'y limiter, les lettres, les télécopies, les courriels ou les messages textes entre Jean-Michel Gagnon et toute personne de l'extérieur de l'Office des transports du Canada durant 2019 et 2020 au sujet de Northern Air Charter (P.R.) Inc. ou d'Air BCN.Organisation: Office des transports du Canada
177 page(s)
avril 2021
avril 2021
Req # A-2021-00001
Ententes sous-jacentes, lettres des protocoles d'entente (PE), etc. concernant le franchissement/point milliaire et les arrêtés ci-dessous. 1. Franchissement : avenue Revus; ville de Mississauga; subdivision Oakville, point milliaire 12.02; Arrêtés no B18478 (24 sept. 1926), 92947 (19 nov. 1957), 122946 (30 déc. 1963), R-32148 (4 mai 1981). 2. Franchissement : rue Main et route 48; Markham; subdivision Uxbridge, point milliaire 46.97; Arrêtés no 102056 (15 août 1960), 102354 (16 sept. 1960), 1980-R-31643. 3. Franchissement : Snider Drive; Markham; subdivision Uxbridge, point milliaire 47.21; Arrêtés nos R-32938 (4 nov. 1981), R-33707 (7 avril 1982), R-39764 (17 sept. 1986), 1988-R-135 (21 mars 1988).Organisation: Office des transports du Canada
1665 page(s)
avril 2021
avril 2021
Req # A-2020-00008
Tous les documents écrits, les notes et les communications contenant, décrivant ou expliquant le raisonnement de l'OTC concernant le traitement des capitaux empruntés pour usage général dans la décision no+E5 LET-R-29-2020 et l'élaboration de la réponse de l'OTC à la lettre de demande de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique. • Les modèles de l'indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), les documents de travail et les sources de données élaborés par l'OTC qui traitent précisément de Canadien Pacifique à compter de mai 2018 jusqu'à maintenant. • Les modèles du coût du capital, les documents de travail, etc. s'appliquant à Canadien Pacifique qui ont été mis au point par l'OTC depuis la création du programme d'IPCAV (en l'an 2000) jusqu'à maintenant.Organisation: Office des transports du Canada
26127 page(s)
mars 2021
mars 2021
Req # A-2020-00042
J'aimerais demander la liste de tous les vols transportant des chevaux depuis tous les aéroports au Canada jusqu'à tous les aéroports au Japon et en Corée du Sud du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Veuillez également inclure tous les documents, et toutes les communications, les photos et les vidéos liés à ces vols.Organisation: Office des transports du Canada
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mars 2021
mars 2021
Req # A-2020-00047
Clarification (reçue le 24 février 2021) : Toutes les communications et tous les courriels (liés au financement, à la COVID-19, aux mesures d'aide relatives à la COVID-19, etc.) entre Transports Canada, l'Office des transports du Canada et les bureaux ou représentants du gouvernement. Cela comprend les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : de décembre 2020 au 10 février 2021. Demande initiale : (No 1) : Numéro de dossier : A-2020-00047 : Toutes les communications entre Air Canada (et ses représentants) et le gouvernement du Canada depuis janvier 2020. En ce qui concerne ces documents, le gouvernement du Canada s'entend de tous les aspects, ministères ou groupes de travail du gouvernement et ses employés, ce qui comprend, sans s'y limiter, le bureau du premier ministre lui-même et son personnel, le ministre des Transports et son personnel (le ministre actuel et son prédécesseur et leur bureau), la ministre des Finances et son personnel. J'aimerais obtenir les courriels, les rapports, les notes d'information et les présentations.Organisation: Office des transports du Canada
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mars 2021
mars 2021
Req # A-2020-00048
Clarification (reçue le 24 février 2021) : Toutes les communications et tous les courriels (liés au financement, à la COVID-19, aux mesures d'aide relatives à la COVID-19, etc.) entre Transports Canada, l'Office des transports du Canada et les bureaux ou représentants du gouvernement. Cela comprend les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : de décembre 2020 au 10 février 2021. Demande initiale : (No 2) : Numéro de dossier : A-2020-00048 : Toutes les communications entre WestJet (et ses représentants) et le gouvernement du Canada depuis janvier 2020. En ce qui concerne ces documents, le gouvernement du Canada s'entend de tous les aspects, ministères ou groupes de travail du gouvernement et ses employés, ce qui comprend, sans s'y limiter, le bureau du premier ministre lui-même et son personnel, le ministre des Transports et son personnel (le ministre actuel et son prédécesseur et leur bureau), la ministre des Finances et son personnel. J'aimerais obtenir les courriels, les rappo+E9rts, les notes d'information et les présentations.Organisation: Office des transports du Canada
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mars 2021
mars 2021
Req # A-2020-00049
Clarification (reçue le 24 février 2021) : Toutes les communications et tous les courriels (liés au financement, à la COVID-19, aux mesures d'aide relatives à la COVID-19, etc.) entre Transports Canada, l'Office des transports du Canada et les bureaux ou représentants du gouvernement. Cela comprend les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : de décembre 2020 au 10 février 2021. Demande initiale : (No 3) : Numéro de dossier : A-2020-00049 : Toutes les communications entre Air Transat (et ses représentants) et le gouvernement du Canada depuis janvier 2020. En ce qui concerne ces documents, le gouvernement du Canada s'entend de tous les aspects, ministères ou groupes de travail du gouvernement et ses employés, ce qui comprend, sans s'y limiter, le bureau du premier ministre lui-même et son personnel, le ministre des Transports et son personnel (le ministre actuel et son prédécesseur et leur bureau), la ministre des Finances et son personnel. J'aimerais obtenir les courriels, les rapports, les notes d'information et les présentations.Organisation: Office des transports du Canada
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mars 2021
mars 2021
Req # A-2020-00050
Clarification (reçue le 24 février 2021) : Toutes les communications et tous les courriels (liés au financement, à la COVID-19, aux mesures d'aide relatives à la COVID-19, etc.) entre Transports Canada, l'Office des transports du Canada et les bureaux ou représentants du gouvernement. Cela comprend les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : de décembre 2020 au 10 février 2021. Demande initiale : (No 4) : Numéro de dossier : A-2020-00050 : Toutes les communications entre Porter Airlines (et ses représentants) et le gouvernement du Canada depuis janvier 2020. En ce qui concerne ces documents, le gouvernement du Canada s'entend de tous les aspects, ministères ou groupes de travail du gouvernement et ses employés, ce qui comprend, sans s'y limiter, le bureau du premier ministre lui-même et son personnel, le ministre des Transports et son personnel (le ministre actuel et son prédécesseur et leur bureau), la ministre des Finances et son personnel. J'aimerais obtenir les courriels, les rapports, les notes d'information et les présentations.Organisation: Office des transports du Canada
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mars 2021
mars 2021
Req # A-2020-00051
Clarification (reçue le 24 février 2021) : Toutes les communications et tous les courriels (liés au financement, à la COVID-19, aux mesures d'aide relatives à la COVID-19, etc.) entre Transports Canada, l'Office des transports du Canada et les bureaux ou représentants du gouvernement. Cela comprend les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : de décembre 2020 au 10 février 2021. Demande initiale : (No 5) : Numéro de dossier : A-2020-00051 : Toutes les communications entre Sunwing (et ses représentants) et le gouvernement du Canada depuis janvier 2020. En ce qui concerne ces documents, le gouvernement du Canada s'entend de tous les aspects, ministères ou groupes de travail du gouvernement et ses employés, ce qui comprend, sans s'y limiter, le bureau du premier ministre lui-même et son personnel, le ministre des Transports et son personnel (le ministre actuel et son prédécesseur et leur bureau), la ministre des Finances et son personnel. J'aimerais obtenir les courriels, les rapports, les notes d'information et les présentations.Organisation: Office des transports du Canada
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mars 2021
mars 2021