À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1311 dossier(s)
Req # A-2019-117676
Liste des achats publicitaires effectués par le Ministère pour l’année budgétaire 2018-2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-117677
Total des montants consacrés chaque mois à la publicité pour l’année budgétaire 2018-2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-117713
Copie des documents de gouvernance de l’« organisme de bienfaisance nommé » et des plus récents règlements soumis par l’Agence.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-117802
Copie de la « demande de radiation » CRA-2019-02095 présentée par la Direction générale des finances et de l’administration en décembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-118401
Fournir des renseignements sur les primes, les avantages monétaires et non monétaires et toutes les offres d’indemnités que l’Agence a proposés à son personnel de l’équipe de négociation de la gestion, équipe qui existait au 31 octobre 2016 et au 27 février 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2019-118577
Liste détaillée des noms et des coordonnées des agents de l’Agence qui travaillent au Programme des divulgations volontaires.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-119147
Copie vierge de la lettre de contact initiale relative à un travail indépendant envoyée par les commis au rapprochement (SP-04) aux agents immobiliers indépendants et utilisée au cours de l’année d’imposition la plus récente.Organisation: Agence du revenu du Canada
juillet 2020
Req # A-2018-108585
Rapports annuels de l’Agence de 1990 à 2011.Organisation: Agence du revenu du Canada
juin 2020
Req # A-2017-098696
Tous les dossiers liés aux infractions à la Loi sur l’accise concernant l’inobservation des exigences en matière d’estampillage, d’exportation ou de déclaration portant précisément sur le tabac. Les dossiers doivent comprendre les ententes et les règlements que l’Agence du revenu du Canada a conclus avec les parties contrevenantes.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2020
Req # A-2019-111300
Tous les renseignements relatifs à la décision du « site Web fourni », y compris, sans toutefois s’y limiter, les notes d’information, les notes de service et les rapports ministériels qui ont mené à cette décision.Organisation: Agence du revenu du Canada
mars 2020