Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACanada%20Eldor%20Inc.&ati%5B2%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B4%5D=%3AParcs%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACanada%20Eldor%20Inc.&ati%5B2%5D=%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B4%5D=%3AParcs%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 264 dossier(s)

Req # A-2022-00066

Prolongation de l’entente de mise en œuvre régissant la coopération entre la National Aeronautics and Space Administration (NASA) et l’Agence spatiale canadienne (ASC) dans le cadre de la mission Mars Science Laboratory (MSL) qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2011 et qui a ensuite été prolongée en novembre 2016 et janvier 2019

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00067

Entente entre l’Agence spatiale canadienne, l’Agence spatiale européenne, la National Aeronautics and Space Administration et l’Agence nationale de développement spatial du Japon concernant des expériences internationales de vol en sciences de la vie dans l’espace à bord de la Station spatiale internationale

Organisation: Agence spatiale canadienne

13 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00068

Entente de mise en œuvre entre la National Aeronautics and Space Administration et l’Agence spatiale canadienne concernant l’échange de biens et de services à l’appui de la Station spatiale internationale, y compris la compensation de la responsabilité de l’ASC à l’égard des coûts d’exploitation du système commun (CSOC) pour 2016-2020

Organisation: Agence spatiale canadienne

12 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00070

Entente de coopération accrue dans l’espace entre la National Aeronautics and Space Administration et l’Agence spatiale canadienne

Organisation: Agence spatiale canadienne

9 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00072

Entente de mise en œuvre entre l’Organisation indienne de recherche spatiale et l’Agence spatiale canadienne dans le domaine de l’exploitation des réseaux de suivi par satellite

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00073

À la recherche de l’accord de 2004 : Entente de mise en œuvre entre l’Organisation indienne de recherche spatiale et l’Agence spatiale canadienne dans le domaine du système de détection du télescope imageur ultraviolet (UVIT) à l’appui de la mission astronomique ASTROSAT (2004)

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00074

Entente de mise en œuvre entre la National Aeronautics and Space Administration des États-Unis d’Amérique et l’Agence spatiale canadienne sur le rover lunaire LEAP (Lunar Exploration Accelerator Program)

Organisation: Agence spatiale canadienne

11 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00075

Je demande une copie de la note d’information intitulée « Mesures d’amendement proposées Covid-19 ». Référence : CCM003317.

Organisation: Agence spatiale canadienne

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00076

J’aimerais avoir accès aux notes d’information suivantes : Examen et commentaires sur la version finale de la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 (2021), Rapport au Parlement concernant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2021), Stratégie fédérale de développement durable (2022). Une liste détaillée de notes d’information est jointe à cette demande. J’ai le plaisir de vous faire tenir ci-joint les documents pouvant être divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Organisation: Agence spatiale canadienne

7 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00031

Toutes les notes écrites ou créées pendant ou après les inspections d'installations effectuées en 2021 ; toutes les photographies et tous les enregistrements vidéo créés pendant les inspections d'installations effectuées en 2021. Cela comprend les notes manuscrites et numériques.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

84 page(s)
mars 2023
Date de modification :