Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3723 dossier(s)

Req # A-2023-01294

CFINTCOM2022-0009445 Directive ministérielle sur le renseignement de Défense - le 31 août 2023

Organisation: Défense nationale

23 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01367

Correspondance produite par le sous-ministre adjoint (Affaires publiques) ou tout membre du personnel de son bureau et faisant référence au budget fédéral, aux dépenses de défense, aux réductions, et aux directives du Conseil du Trésor sur les dépenses entre le 1er août 2023 et le 17 octobre 2023

Organisation: Défense nationale

34 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01369

Documents concernant l’appel d’offres CP5-5811 pour « Infrastructure, sécurité et détection sous zéro : sécurisation des installations dans l’Arctique » d’Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité entre le 1er janvier 2023 et le 17 octobre 2023

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01409

Dates des travaux de peinture des avions CF-118 et de leurs pièces entre mars 1998 et mars 2006.

Organisation: Défense nationale

127 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01437

CFINTCOM2022-0009445 Directive ministérielle sur le renseignement de Défense - le 31 août 2023

Organisation: Défense nationale

23 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01457

Tous les comptes rendus de discussions concernant l’embauche prioritaire des employés du BATUS, les employés de l’unité au code d’identification 7777 devant être nommés ou mutés à des postes pour lesquels ils sont qualifiés avant d’autres candidats du 31 octobre 2023 au 1er novembre 2023

Organisation: Défense nationale

241 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01486

POL2023-0007916 - Recommandations Sur Le Don De Vêtements And D’équipments D’hiver Aux Forces Armée Ukrainiennes - le 15 septembre 2023

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01493

RS2023-0006820 - Demande d’approbation de l’utilisation de l’information et des données comme un atout stratégique au sein du le ministère de la Défense nationale/forces armées canadiennes - le septembre 2023

Organisation: Défense nationale

27 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01598

Tous les documents relatifs à la décision de ne produire que 800 exemplaires du livre L’Armée canadienne en Afghanistan par Sean Maloney entre le 1er janvier 2011 et le 13 novembre 2023.

Organisation: Défense nationale

47 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01631

Registre de tous les paiements effectués à 2704981 Ontario Incorporated (faisant affaire sous le nom de Midtown Cleaners) dans le cadre du contrat W6448-22C003/A pour des services de couture fournis au ministère de la Défense à la BFC Petawawa (Ontario), du début du contrat jusqu’au 2 novembre 2023

Organisation: Défense nationale

17 page(s)
mars 2024
Date de modification :