Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3Ajanvier&ati%5B4%5D=%3Ajuillet&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3Ajanvier&ati%5B4%5D=%3Ajuillet&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABanque%20de%20d%C3%A9veloppement%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 226 dossier(s)

Req # ATI2023-020

Fichier Client

Organisation: Banque de développement du Canada

841 page(s)
décembre 2022

Req # ATI2023-021

Dépenses du président et chef de la direction

Organisation: Banque de développement du Canada

1 page(s)
décembre 2022

Req # ATI2023-018

Contrats de service > $10,000

Organisation: Banque de développement du Canada

26 page(s)
décembre 2022

Req # ATI2023-022

Frais de chauffeur - Colombie-Britannique 2022

Organisation: Banque de développement du Canada

2 page(s)
décembre 2022

Req # ATI2023-024

Achat de véhicule corporatif

Organisation: Banque de développement du Canada

33 page(s)
décembre 2022

Req # ATI2023-023

Dépenses de transport du président - Colombie-Britannique et Angleterre, juin 2022

Organisation: Banque de développement du Canada

6 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-01430

Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : VB8-07690; TB9-35294; TC1-03879; VC1-05266; VB9-03312; VC1-04539; TC1-05793; TB9-27570; TC1-15690; TB9-26046; TC0-04735; TB9-18541; TB9-35246; TB9-14346; TC1-01681; TB9-29905; TB9-25771; TB9-13840; TB8-30922; TB8-07376; TC0-06774; TC0-02697; TB9-34413; TB9-27135; VB9-00391; TB9-33611; TB8-33088; TB9-17991; TB8-25552; TC1-05614.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

217 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-01478

Les taux de demandes accueillies et rejetées par les commissaires Harsimran Kaur et Gloria Moreno de la Commission à la Section de la protection des réfugiés, plus particulièrement en ce qui concerne les dossiers des trois dernières années, en commençant par aujourd'hui (24 novembre 2022), pour lesquels le pays d'origine de la personne qui demande l'asile (pays dans lequel elle craint la persécution) est le Bangladesh. Nous vous demanderions de fournir, si cela est possible, les taux en pourcentage séparément et par année, c'est-à-dire les taux en pourcentage pour chaque commissaire de la Commission en 2021-2022, en 2020-2021 et en 2019-2020.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
décembre 2022

Req # ATI2023-011

Détails du contrat McKinsey et rapport final

Organisation: Banque de développement du Canada

121 page(s)
novembre 2022

Req # ATI2023-017

Indemnité de licenciement

Organisation: Banque de développement du Canada

1 page(s)
novembre 2022
Date de modification :