Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 2362 dossier(s)

Req # A-2023-00885

La note d’information suivante : TBD-PM-00743 « Note d’information : Appel téléphonique avec le prince héritier et premier ministre de l’Arabie saoudite, Son Altesse Mohammed Bin Salman Bin Abdulaziz Al Saud », 19 octobre 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00894

La note d’information suivante : 2023-DS-RD-00010 « Avis concernant la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations - Mise à jour trimestrielle no 4 », 18 décembre 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00924

Tous les courriels envoyés ou reçus par le greffier du Conseil privé du 31 janvier 2024 à aujourd’hui concernant les propositions de l’Alberta sur les bloqueurs de puberté, les hormonothérapies et les pronoms dans les écoles.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00928

Dans le dossier A-2023-00208, il est indiqué dans une note de service au premier ministre que : « des études ont suggéré que... l’accès à l’avortement pour... les personnes transgenres... fait face à des obstacles importants ». Veuillez fournir des copies de ces études suggérant que les personnes transgenres font face à des obstacles importants dans l’accès aux services d’avortement.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00931

Les notes d’information et toute présentation du Recours collectif concernant la purge LGBT : Prochaines étapes (numéro de référence : 2020-SD-00005) du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, le 1er septembre 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00938

Tous les dossiers de discussions (messages WhatsApp, courriels, messages Microsoft Teams, messages textes, procès-verbaux de réunion) entre le Ministère et tous les représentants/employés de la Guilde canadienne des médias. Période visée : du 1er juillet 2023 à aujourd’hui.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00939

Tous les dossiers de discussions (messages WhatsApp, courriels, messages Microsoft Teams, messages textes, procès-verbaux de réunion) entre le Ministère et tous les représentants/employés de News Media Canada. Période visée : du 1er juillet 2023 à aujourd’hui.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00951

Toutes analyses, avis, notes de service, correspondances, soumissions, preuves, ou autres documents, dans tous types de fichiers (PDF, DOC, etc.) au sujet de, ou discutant des résultats des sondages effectués dans les dix dernières années par Air Canada sous la surveillance du Conseil du Trésor, qui identifient quels sont les trajets ou vols qui font l'objet d'une "demande importante" en ce qui a trait aux services offerts aux voyageurs dans la langue de la minorité. Toutes analyses, avis, notes de service, correspondances, soumissions, preuves, ou autres documents, dans tous types de fichiers (PDF, DOC, etc.) au sujet de, ou discutant des résultats des sondages effectués dans les dix dernières années par Air Canada sous la surveillance du Conseil du Trésor, qui identifient quels sont les trajets ou vols qui font l'objet d'une "demande importante" en ce qui a trait aux services offerts aux voyageurs dans la langue de la minorité au sens de l'article 7 du Règlement sur les langues officielles - communications avec le public et prestation des services, DORS/92-48.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00963

Toute correspondance (calendriers, courriels), y compris les pièces jointes, les notes de service, les notes d’information et les notes de réunion entre Paul MacKinnon et/ou son personnel, concernant Botler AI, et/ou Ritika Dutt, et/ou Amir Morajev, et/ou Carole Piovesan. Période visée : du 1er août 2021 au 27 janvier 2024.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00966

La note d’information suivante : 2023-LSMP-00170 « Mise à jour sur le marché de l’habitation : Novembre 2024 », 18 décembre 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

5 page(s)
mars 2024
Date de modification :