Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 146 dossier(s)

Req # A-2021-00012

Renseignements statistiques historiques concernant divers détails relatifs aux RH (p. ex. nominations, tranches d'âge et de salaire, population/démographie des employés, années d'expérience, etc.) en ce qui concerne une comparaison entre tous les employés de CANAFE et les groupes désignés (c.-à-d. les minorités visibles, les groupes visés par l'équité en matière d'emploi).

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

12 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00063

Les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

84 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00081

Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec FINCEN

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

6 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00102

(1) Tableau montrant les occurrences des décisions relatives aux pénalités administratives pécuniaires rendues par la directrice de CANAFE lorsque la défense de diligence raisonnable a été soulevée par une entité déclarante, (2) politique pour l'examen des observations sur les pénalités administratives pécuniaires.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

10 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00103

Plan ministériel (PM) de CANAFE pour 2021-2022

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00055

Note d'information : 778340 : Rapport au ministre des Finances : Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

34 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00059

Note d'information : 782726 Avis de CANAFE en réponse à la déclaration publique du Groupe d'action financière (GAFI) du 25 février 2022.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

23 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00061

Note d'information : 763562 Avis de CANAFE en réponse à la déclaration publique du Groupe d'action financière (GAFI) du 23 octobre 2020.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

29 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00071

Rapports de renseignements, documents et notes d'informations concernant des observations dans les déclarations d'opérations financières de CANAFE du 1er septembre 2020 au 1er décembre 2020.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

21 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00080

Toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication reliée à Timea’s cause

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

39 page(s)
janvier 2022
Date de modification :