Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 1127 dossier(s)

Req # A-2019-00290

Schéma de processus de la liste d'attente pour les soins dentaires.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00289

Lettres envoyées au dentiste dans la collectivité (septembre 2015), note de service sur la gestion des temps d'attente (mars et juillet 2017), note de service sur la classification des priorités en matière de services dentaires (février 2017), note de service sur l'outil de collecte des données sur les services dentaires (août 2016).

Organisation: Service correctionnel du Canada

12 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00288

Réponse du SCC à la lettre envoyée au SCC par le BEC le 17 septembre 2015 sur le caractère non essentiel des services dentaires, et lettre du BEC originale.

Organisation: Service correctionnel du Canada

10 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00279

Liste de tous les événements où un détenu a quitté l'Établissement William Head sans autorisation et a été appréhendé entre le 1er septembre et le 20 novembre 2019.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00278

Tous les contrats d'Aînés et de conseillers spirituels à l'Établissement de la vallée du Fraser (850) pour l'année 2019.

Organisation: Service correctionnel du Canada

110 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00267

Toute l'information de janvier 2015 à aujourd'hui au sujet des plaintes formulées par des détenues qui affirment avoir été agressées ou harcelées, ou toute autre allégation semblable, par une détenue qui s’auto-identifie comme femme, mais qui est un homme du point de vue biologique.

Organisation: Service correctionnel du Canada

6 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00266

Examens, rapports sur les leçons apprises et/ou comptes rendus après action rédigés entre le 1er juin 2018 et le 31 juillet 2019 après la mise en place du Programme d’échange de seringues dans les prisons.

Organisation: Service correctionnel du Canada

36 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00259

Tous les dossiers issus de tous les comités d'enquête mis sur pied du 1er janvier 2018 à aujourd'hui concernant les délinquants ayant des considérations liées au genre dans les établissements pour femmes.

Organisation: Service correctionnel du Canada

46 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00253

Tous les dossiers concernant l'incursion de drones dans l'enceinte ou l'espace aérien des pénitenciers fédéraux.

Organisation: Service correctionnel du Canada

63 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00249

Tous les documents ou les contrats conclus entre Centraide et le Service correctionnel du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

48 page(s)
janvier 2020
Date de modification :