Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B3%5D=%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B4%5D=%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACentre%20canadien%20d%27hygi%C3%A8ne%20et%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20au%20travail&ati%5B3%5D=%3AFinanci%C3%A8re%20Canada%20TMP%20Lt%C3%A9e&ati%5B4%5D=%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 458 dossier(s)

Req # 1A-2023-42085

Veuillez me fournir une copie des documents suivants. 1. Le taux de refus des demandes de visa de visiteur des ressortissants chinois selon les bureaux des visas de janvier 2021 à juin 2023. 2. Les motifs de refus des demandes de visa de visiteur des ressortissants chinois selon les bureaux des visas de janvier 2021 à juin 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

249 page(s)
août 2023

Req # 1A-2023-53587

Demande visant à obtenir un courriel de Greg Watson pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
août 2023

Req # 1A-2023-53582

Demande visant à obtenir un courriel de Helen Tsembelis pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
août 2023

Req # 1A-2023-53609

Demande visant à obtenir un courriel d’Evangelina Sapp pour la période du 1er janvier 2023 au 20 mars 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
août 2023

Req # 1A-2023-53883

Vous pouvez soumettre vos rétroactions à l’adresse suivante : https://secure.cic.gc.ca/feedback-retroaction/feedback-retroaction-fra.aspx. Je souhaite connaître le nombre de (a) compliments, de (b) commentaires et de (c) plaintes que cet outil de rétroaction reçoit. Répartir par mois, du 1er janvier 2020 au 26 juillet 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
août 2023

Req # 1A-2023-46065

Demande visant à obtenir trois courriels où le nom d’Annie Crousset est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
août 2023

Req # 1A-2023-51186

A/S SANTÉ CANADA ATIP secteur Demande faite en vertu de la loi d’accès à l’information Je veux obtenir copie de tout document que détient Santé Canada en ce qui à trait à toutes les dépenses en santé payés depuis janvier 2017 au 15 juillet 2023 à tous les réfugiés par le biais de Interim Federal Healh Program (ventiler par année ces montants) Voir également ce lien https://www.legalline.ca/legal-answers/medical-anddental-care-for-refugees/ (Bien comprendre context de ma demande ATIP) As of April 1, 2017 the Interim Federal Health Program covers certain medical services for refugees who have been identified for resettlement before they come to Canada. These services include: coverage of the immigration medical examination, redeparture vaccinations, services to manage disease outbreaks in refugee camps, and medical support during travel to Canada. IRCC visa offices determine who is eligible for these services. Visit the IRCC website for more information.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
août 2023

Req # 1A-2022-94285

Veuillez me fournir les documents suivants, pour la période du 1er janvier 2022 au 21 septembre 2022, concernant l’hébergement des personnes arrêtées à leur entrée au Canada au chemin Roxham et qui sont détenues au Quality Hotel Centre de Congrès, boulevard Séminaire Nord, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)  J3B 8H1 : courriels, rapports, notes de breffage, procès-verbaux de réunions, notes manuscrites et notes de service qui mentionnent ce qui suit : a) les coûts associés à l’hébergement des personnes dans cet hôtel, b) les incidents impliquant des personnes sous la responsabilité du gouvernement fédéral dans cet établissement, c) la durée moyenne de l’hébergement des personnes sous la responsabilité du gouvernement fédéral dans cet établissement, et d) les interventions policières impliquant ces mêmes personnes dans cet établissement. Veuillez fournir uniquement les versions anglaises lorsque plusieurs langues sont disponibles. N’inclure que les versions définitives ou les plus récentes versions provisoires des documents, ainsi que les plus récentes chaînes de courriels. Éliminer les renseignements inutiles sans appliquer d’exemptions et indiquer qu’ils ne sont pas pertinents. Éliminer les documents qui contiennent de possibles ou réels renseignements confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

19 page(s)
août 2023

Req # 1A-2023-60233

Demande visant à obtenir un courriel où le nom de Lali Jilany est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2023 au 24 mars 2023, sauf s'il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
août 2023

Req # 1A-2023-57345

Veuillez fournir, pour 2022, le nombre total de demandes de permis d’études complètes et incomplètes et de refus de permis d’études (1) par pays; (2) par établissement d’enseignement désigné (EED); (3) qu’ils aient ou non un représentant autorisé rémunéré. Les renseignements ne doivent pas être recoupés ou combinés. Par exemple, je cherche toutes les demandes complètes et incomplètes pour le pays X (et non le pays X à l’EED Y avec ou sans représentant).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

107 page(s)
août 2023
Date de modification :