À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 126 dossier(s)
Req # A-2021-00037
La note d’information suivante : « Appel téléphonique avec Narendra Modi, premier ministre de l’Inde » (8 février 2021).Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2021-00038
La note d’information suivante : « Appel téléphonique avec Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne » (17 février 2021).Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2021-00040
Tout avis préparé à l’intention du premier ministre en ce qui concerne les systèmes aériens sans pilote (UAS), les systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS) et les drones, pour la période commençant le 1er janvier 2021 et se terminant le 29 avril 2021. Exclure les documents confidentiels du Cabinet, les documents accessibles au public, les doublons et la version française des documents si une version anglaise est disponible. Veuillez présenter la version finale des documents, ou l’ébauche la plus récente si aucune version finale n’est disponible.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2021-00043
Veuillez fournir tous les courriels finaux concernant la gestion des visiteurs, les registres des visiteurs et les listes d’invités à Rideau Cottage ou au 1, promenade Sussex, du 1er janvier 2016 au 30 avril 2021. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Req # A-2016-00842
Procès-verbaux du Comité consultatif du renseignement pour la période du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1973.Organisation: Bureau du Conseil privé
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du Conseil privé