Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3Ajanvier&ati%5B3%5D=%3Ajuillet&ati%5B4%5D=%3Amai&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3Ajanvier&ati%5B3%5D=%3Ajuillet&ati%5B4%5D=%3Amai&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5

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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3Ajanvier&ati%5B3%5D=%3Ajuillet&ati%5B4%5D=%3Amai&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5

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“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3Ajanvier&ati%5B3%5D=%3Ajuillet&ati%5B4%5D=%3Amai&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACanada%20Eldor%20Inc&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 145 dossier(s)

Req # A-2020-00047

Tous les documents dont il a été question durant les réunions suivantes du comité mixte sur l’AECG. 1) Première réunion du Comité sur l’agriculture, le 19 septembre 2018 à Bruxelles; deuxième réunion le 23 septembre 2019 à Ottawa. 2) Première réunion du Comité des indications géographiques le 17 mai 2018; deuxième réunion le 26 novembre 2019. 3) Deuxième réunion du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires du 25 au 27 février 2019 à Bruxelles. 4) Appel de propositions du Forum de coopération en matière de réglementation et résultats, première réunion le 14 décembre 2018. 5) Mise à jour du plan de travail à l’été de 2019 et deuxième réunion le 3 février 2020 à Ottawa. 6) Première réunion du dialogue bilatéral sur les questions liées au marché de la biotechnologie, le 26 avril 2018; deuxième réunion le 4 mars 2019.