Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 2388 dossier(s)

Req # A-2023-00512

Du 1er mai 2021 au 22 février 2024. Toutes les communications sur le représentant spécial du Canada pour la lutte contre l'islamophobie et Independent Jewish Voices (IJV),

Organisation: Patrimoine canadien

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00518

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Toute correspondance d'Anthony Housefather avec Pablo Rodriguez et le personnel de Patrimoine canadien

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00519

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Toute la correspondance reçue et acheminée vers Mark Goldberg à Patrimoine canadien concernant Adbusters.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00520

Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Toutes les informations concernant Adbusters.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00521

Du 1er mai 2021 au 26 février 2024. Toute la correspondance avec JSpace.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00522

Du 1er mai 2021 au 26 février 2024. Toutes les communications sur le représentant spécial du Canada contre la lutte contre l'islamophobie et JSpace.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2021-00994

Copie de tous les documents portant sur les lacunes de la législation canadienne ou les solutions pour l’améliorer relative au prélèvement d’ADN destinées à la Banque nationale de données génétiques.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

922 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00124

Copies de toutes les communications entre le 25 mars 2022 et le 12 mai 2022 envoyées ou reçues par Quebecor Media Inc concernant les entrées dans le marché des communications sans fil en Ontario, Alberta ou British Columbia.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00125

Copies de tous les documents entre le 12 avril 2022 et 12 mai 2022 concernant l'acquisition potentielle par Quebecor Media Inc. de Freedom Mobile ou d'autres actifs actuellement détenus par Shaw Communications ou Rogers Communications.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

34 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00216

Note de breffage du mois de Mars 2023: 2023-002302 : Réunion au niveau SM concernant la publication du rapport final de la commission des pertes massives (pour information).

Organisation: Ministère de la Justice Canada

5 page(s)
mars 2024
Date de modification :