À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 355 dossier(s)
Req # A-2023-007
Je souhaite obtenir une copie complète de toutes les notes de synthèse, peu importe le sujet, qui ont été préparées à l’intention du commissaire aux langues officielles ou qui lui ont été transmises entre le 1er avril 2023 et le 23 juillet 2023.Organisation: Commissariat aux langues officielles
juillet 2023
Req # A-2023-008
Je souhaite obtenir une copie complète de la note de breffage intitulée « Rencontre avec ***** - Air Canada » fournie le 19 juillet 2023. Organisation : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale de l’assurance de la conformité Destinataires : Administrateurs générauxOrganisation: Commissariat aux langues officielles
juillet 2023
Req # A-2023-011
Ma demande se divise en trois parties : 1) les renseignements et documents généraux concernant la façon dont le commissaire détermine s’il doit intervenir dans le cadre d’une procédure engagée au titre de l’article 77 de la Loi sur les langues officielles; 2) les documents sur la façon dont le commissaire détermine s’il doit engager une procédure au nom d’un plaignant à la suite d’une enquête; 3) une copie de la note de breffage C22-2813 (document d’information sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles).Organisation: Commissariat aux langues officielles
juillet 2023
Req # A-2022-00035
L’ensemble des rapports d’enquête finaux sur le harcèlement et la violence ont été achevés en avril et en mai 2023.Organisation: Statistique Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00042
Tous les renseignements ont été diffusés dans le cadre de la demande A-2022-00120, achevée par votre équipe autour du 1er septembre 2022. Demande antérieure : données électroniques montrant tous les incidents d’intimidation, de harcèlement, de racisme et d’agressions sexuelles dans les écoles secondaires de la Nouvelle-Écosse pour la période allant du 11 novembre 2021 à la date de réception de cette demande. Veuillez inclure une ventilation du nombre d’incidents et de leur nature par région. Veuillez également inclure un tableau séparé pour les rapports transmis au moyen du formulaire de déclaration en ligne du ministère de l’Éducation pour l’intimidation et la cyberintimidation, ventilés par nombre, par incident et par région.Organisation: Statistique Canada
juillet 2023
Req # Rien a divulguer / Nothing to disclose
Rien a divulguer / Nothing to discloseOrganisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2023
Req # A-2022-00363
Au sujet de cette DP: https://canadabuys.canada.ca/fr/tender-opportunities/tender-notice/pw-21-00970792 Je suis à la recherche des soumissions techniques, des brochures d’entreprise, des propositions, des contrats finaux et des modifications soumises par les fournisseurs éventuels, pour des services de moissonnage du Web à Statistique Canada au cours des cinq dernières années (jusqu’au 1er janvier 2018).Organisation: Statistique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00011
Produit intérieur brut par province/territoire et région métropolitaine de recensement, période de 2017 à 2022, dossiers mensuels, trimestriels et annuels, en format CSV.Organisation: Statistique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00021
Fournir les documents d’information suivants préparés en mars 2023 : BN0015245 Nouvelle demande de renseignements à caractère obligatoire.Organisation: Statistique Canada
juin 2023
Req # A-2023-00032
Descriptions de poste pour tout le personnel de la Division de la science des données de Statistique Canada. Les descriptions de poste doivent indiquer la classification des employés. Les descriptions de poste doivent inclure les titres suivants, ainsi que tout autre titre non mentionné. – Directeur (Division de la science des données) – Directeur adjoint – Analyste – Conseiller principal – Chef – Chef, Perfectionnement et gestion – Chef de sous-section – Gestionnaire de portefeuille d’entreprises – Chef de sous-section, analyste principal – Scientifique des données – Chef de sous-section, économiste principal – Économiste principal – Analyste principal – Scientifique principal des données – Analyste de portefeuille et du rayonnement — Analyste-conseil – Scientifique principal des données – Étudiant, Programme coopératif – Méthodologiste – Technicien de soutien – Coordonnateur – Étudiant du PFETEOrganisation: Statistique Canada
juin 2023