Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B1%5D=%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B1%5D=%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 100 dossier(s)

Req # A-2020-038

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et de décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

47 page(s)
février 2021

Req # A-2020-039

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-040

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes passés pour des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-036

Fiche de rencontre avec la commissaire aux services en français de l’Ontario et la Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick 2020-11-10 Ref no : E20-0513 Rencontre avec le Chef du Nouveau parti démocratique du Canada (NPD) 2020-11-19 Ref no : E20-0517 Rencontre avec la présidente du Quebec Community Groups Network (QCGN) 2020-11-30 Ref no : E20-0523 Meeting with the Governor General 2020-11-25 Ref no : E20-0522

Organisation: Commissariat aux langues officielles

21 page(s)
février 2021

Req # A-2020-037

« Obtenir copie complète de chacune des notes ci-dessous : Meeting with the President and CEO of the Office québécois de la langue française 2020-11-18 Ref no : E20-0516 Meeting with the Deputy Clerk 2020-11-02 Ref no : E20-0507 »

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-31

une liste, par mois et par année, pour les derniers cinq ans, qui identifie le renseignements suivants: 1). le numéro burolis de chaque point de service qui fait objet de la plainte/enquête, 2). la province/territoire d'où provient la plainte, 3). la partie de la LLO qui fait objet de l'enquête.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

45 page(s)
février 2021

Req # A-2020-003

tous les dossiers, documents concernant les services professionnels de communication

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

454 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-027

Veuillez fournir des statistiques sur les plaintes déposées contre Services partagés Canada entre 2011 et 2020, notamment le nombre total de plaintes et le nombre de plaintes par article de la Loi sur les langues officielles.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

41 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-030

Veuillez fournir toutes les plaintes en matière de langues officielles déposées contre Services partagés Canada de 2011 à 2020.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

1 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-004

Copies des notes d'information

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

32 page(s)
décembre 2020
Date de modification :