Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B1%5D=%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B1%5D=%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 27 dossier(s)

Req # A-2022-23

Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 990117, Essais de formulation d'aliments pour animaux de compagnie avec des protéines de grillons du 1 avril 2021 au 31 août 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

162 page(s)
février 2022

Req # A-2022-24

Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 928553, PEJ - Développement de la communauté par l'éducation sur les bénéfices du grillon du 29 avril 2018 au 31 août 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

47 page(s)
février 2022

Req # A-2022-20

Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 915168, PRA - Développement d’une gamme de produits cuisinés à la poudre de grillon du 29 octobre 2017 au 31 août 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

99 page(s)
février 2022

Req # A-2022-21

Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 980559, PEJ - Activité de soutien à la mise en service du 1 novembre 2020 au 31 août 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

76 page(s)
février 2022

Req # A-2022-40

Tous les rapports qui détaillent la contamination du terrain au 6100, Royalmount Ave.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1921 page(s)
février 2022

Req # A-2020-15

Procès-verbaux de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies ou de l'un de ses comités qui ont examiné ou délibéré sur toute proposition visant à rendre les gicleurs obligatoires dans toutes les habitations, quel que soit le nombre d'étages ou d'unités pour les quatre derniers cycles de code (17 juillet 2020).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

33057 page(s)
février 2022

Req # A-2020-59

Toutes les informations d'isolement d'un patient malade qui n'a été mélangé à aucun autre mammifère. Toutes les études menées auprès de patients sur les symptômes de la covid-19 dont la cause a été vérifiée par la covid-19 / SRAS-COV-2.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-61

Le nombre de demandes des médias pour interviewer des scientifiques du CNRC entre 2015 et 2020. Incluez le nombre de demandes médias refusées.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
février 2021

Req # A-2020-62

Fournir l'identification raciale à l'agrégat (en pourcentage) des employés à temps plein du Conseil national de recherches du Canada au 31 décembre de chaque année de 2015 à 2020 (inclusivement).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

2 page(s)
février 2021

Req # A-2019-17

Toutes les communications entre Michel A. Piché, Julie Ducharme, Frank Jefferies, Bernard Massie, Eileen Raymond, John McDougall et Iain Stewart concernant la propriété / les installations situées au 6000, avenue Royalmount, Montréal, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018. Ne pas inclure le contrat de location.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

44 page(s)
février 2020
Date de modification :