À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 68 dossier(s)
Req # A-2020-00006
Note d'information : 19-ATIP-395 Révision des ordonnances de délégation de pouvoirs aux fins de la Loi sur l'accès à l'information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des règlements connexes.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mai 2020
Req # A-2019-07569
Tout dossier des Affaires indiennes et des Services autochtones concernant le pensionnat indien catholique Sainte-Anne de Fort Albany, Ontario 1902-1976. J'ai un intérêt dans tous les paiements effectués par le département à toute entité CATHOLIQUE en soutien à l'école Sainte-Anne.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2020
Req # A-2019-10963
Dossier 1932-1580 de RG13 2218 Dossier 1934-364 de RG13 2227Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2020
Req # A-2019-12512
TEXTE DE DEMANDE RÉVISÉ (17 JAN 2020): "Health Canada: (HIV/AIDS Ministerial correspondence of Hon. Jake Epp" (BAN no.2004-01454-7/RG29), boîte 86 "Public Health Agency": R16082 2019-00023-7 (BOX 23) numéro de dossier 203-20-120 "Public Health Agency": R16082 2019-00023-7 (boîte 21) numéro de dossier 113-74-3-3 TEXTE DE LA DEMANDE ORIGINALE: Je demande l'accès aux documents archivistiques suivants en format numérique: "Laboratory Centre for Disease Control" (R227-89-4-E) - tous les fichiers / enregistrements faisant référence à la correspondance ministérielle sur le VIH / sida de l'hon. Jake Epp (BAN no.2004-01454-7/RG29) "National Microbiology Laboratory" [enregistrement textuel] (R16082-0-1-E) - Dossiers faisant référence à l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH + Dossiers opérationnels sur le VIH / sida du Laboratoire de lutte contre la maladie [document textuel] - R227Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2020
Req # A-2019-12550
Je suis intéressé par le dossier des pénitenciers fédéraux de Marcel Aveline. Recherche d'informations sur l'aide: DESCRIPTION DU TITRE: Marcel Aveline. NUMÉRO DE RÉFERENCE: RG73 1985-86/162 1. Aveline est né entre 1910 et 1914 au Québec et a été incarcéré à plusieurs reprises dans les prisons fédérales du Québec et de l'Ontario entre la fin des années 1920 jusqu'à c. 1970. Aveline était une figure bien connue des années 30 et 40, menant des manifestations très publiques dans les prisons fédérales. En tant que prisonnier fréquent, Aveline n'était que le deuxième Québécois (et l'un des premiers à l'échelle nationale) à être désigné «récidiviste» et condamné à une peine d'emprisonnement à perpétuité. Son séjour en prison coïncide avec d'énormes changements dans le système pénal canadien, alors j'espère que son dossier révélera ces tendances plus générales.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2020
Req # A-2019-12909
Je recherche des informations sur la gestion des concessions placériennes et / ou minérales qui étaient actives au moment de l'achat du terrain pour le parc national Pacific Rim (années 1960-1970). Je pense que les informations pourraient être dans Ref #RG13-A-7, R188; Accession #8-2012-01-027; VFRC BAN #2014-00702-0; boîte 5 VROPRC 4-9947-38. La description du fichier est un résumé des fichiers du parc national Pacific Rim.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2020
Req # A-2019-13921
Je voudrais recevoir les registres des ventes et des achats de terres par le ministère des Affaires indiennes-Kenora de 1927 à 1929. Je voudrais aussi les fichiers de l'agent des Indiens Frank Edwards à l'égard de l'achat du "Mining Claim Parcel" 10127 et de la création du terrain de camping Kenora I.R. # 38D. Comment les îles Clearwater Bay Garden I.R. # 38D sont-elles devenues le Kenora Camping Ground I.R. # 38D ou Anicinabe Park? Il a été vendu en 1959 à la ville de Kenora.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2020
Req # A-2019-15458
RG 25, Vol. 22047, dossier 20-11-9, Partie 1 (MIKAN No. 4058322); RG 25, Vol. 22047, dossier 20-11-9, Partie 2 (MIKAN No. 4058323); RG 25, Vol. 22047, dossier 20-11-9, Partie 3 (MIKAN No. 4058324);RG 25, Vol. 22047, dossier 20-11-9, Partie 4; RG 25, Vol. 22047, dossier 20-11-9, Partie 5 (MIKAN No. 4058320); RG 25, Vol. 22047, dossier 20-11-9, Partie 6 (MIKAN No. 4058321); RG 25, Vol. 22048, dossier 20-11-9, Partie 7 (MIKAN No. 4058325).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mai 2020