Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B4%5D=%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=18
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B4%5D=%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ARessources%20naturelles%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=18
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 184 dossier(s)

Req # A-2020-00111

Dossier 186104 : Téléconférence avec Greg Rickford, ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines, Gouvernement de l'Ontario.

Organisation: Ressources naturelles Canada

4 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00062

Dossier 185383 : [Caviardé]

Organisation: Ressources naturelles Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00046

Dossier 184362 : Rencontre entre le ministre des Ressources naturelles et FPInnovations.

Organisation: Ressources naturelles Canada

7 page(s)
juin 2020

Req # DC7040-19-182

Copies de l'ensemble des notes de breffage, des présentations de diapositives, des notes de service et des rapports préliminaires ou finaux portant sur la surveillance des guêpes parasites, qui ont été libérées en tant qu'agents de lutte biologique contre les agriles du frêne, entre 2013 et aujourd'hui (19 septembre 2019).

Organisation: Ressources naturelles Canada

315 page(s)
juin 2020
Date de modification :