Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 184 dossier(s)

Req # A-2021-00379

Dossier 193074: Électrification et boucle de l’atlantique.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00387

Dossier 193074: Électrification et boucle de l’atlantique.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00451

Dossier 193074: Électrification et boucle de l’atlantique.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00577

Fournir les procès-verbaux, les ordres du jour et les annexes des comités de surveillance du TMX des sous-ministres pour la période allant de 2018 à février 2022.

Organisation: Ressources naturelles Canada

260 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00137

Tous les messages reçus et envoyés par des représentants ministériels sur l’appel d’offres ou l’approbation du contrat portant le numéro 8555-441-543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, et comportant les renseignements suivants : 14 décembre 2021, 591 718,83 $, 3000737729, du 1er janvier 2021 au 29 juin 2022.

Organisation: Ressources naturelles Canada

1574 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00143

Copie de l’entente définitive entre le Ministère et le fournisseur du contrat portant le numéro 8555-441-543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, avec l’information suivante : 14 déc. 2021, 591 718,83 $, 3000737729.

Organisation: Ressources naturelles Canada

33 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00259

Documents concernant le document de décision émis le 15 juin 2022 approuvant le projet Kudz Ze Kayah, y compris la correspondance avec le MPO et le Conseil exécutif du Yukon, ainsi que des copies provisoires de la décision.

Organisation: Ressources naturelles Canada

1565 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00281

Notes d’information relatives au Cercle de feu et aux réunions avec l’Ontario. Documents relatifs au développement de projets d’exploitation miniers de terres rares. Durée : du 1er janvier 2022 au 3 novembre 2022.

Organisation: Ressources naturelles Canada

401 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00335

Dossier 199072: Comité de mesure du rendement, d’évaluation et d’expérimentation.

Organisation: Ressources naturelles Canada

461 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00457

Une copie des notes, courriels, notes de service, présentations provenant ou résultant de la réunion des sous-ministres fédéraux du 16 septembre 2021 concernant la décarbonisation du secteur de l’électricité au Canada.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
juin 2023
Date de modification :