Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 700 dossier(s)

Req # A-2023-00024

Copies de toutes les communications portant sur un « filet de sécurité réglementaire » ou d'autres mesures stratégiques non volontaires liés aux objectifs de réduction des émissions attribuables aux engrais qui ont été établis par le gouvernement pour 2030. Du 1er septembre 2022 au 1er juin 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

291 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00011

Notes de scénario : 275946 - PARTICIPATION DE LA SMD MCDONALD À LA RÉUNION DU COMITÉ DIRECTEUR DES SOUS-MINISTRES SUR LA SOLUTION POUR LA PROCHAINE GÉNÉRATION DE RH ET DE PAYE (PROGEN), LE 5 AVRIL 2023; 276483 - PARTICIPATION DE LA SM BECK AU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN CLIMATIQUE, LE 9 MARS 2023; 277238 - PARTICIPATION DE LA SM BECK À LA RÉUNION DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DES SOUS-MINISTRES (CSSM) DE LABORATOIRES CANADA, LE 27 MARS 2023; 277333 - RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE L’INCIDENCE DE L’HÔPITAL D’OTTAWA SUR LA FERME EXPÉRIMENTALE CENTRALE; 277358 - RENCONTRE DE LA SM BECK AVEC MARC BRAZEAU, PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION DE L’ASSOCIATION DES CHEMINS DE FER DU CANADA, LE 22 MARS 2023; 277478 - RENCONTRE DE LA SM BECK AVEC LISA CAMPBELL, PRÉSIDENTE DE L’AGENCE SPATIALE CANADIENNE, LE 6 AVRIL 2023; 277582 - RENCONTRE DE LA SM BECK AVEC CONG PEIWU, AMBASSADEUR DE CHINE AU CANADA, LE 22 MARS 2023; 277848 - RÉUNION DE LA SMD MCDONALD AVEC LE COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DE L’AGROALIMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DU CANADA, LE 25 AVRIL 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

146 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00106

Documents sur les besoins nutritionnels et les types d'aliments et règles connexes, y compris les animaux abattus, qui sont liés au financement de l'aide alimentaire fournie aux écoles et aux banques alimentaires pour la période allant du 1er janvier 2020 au 9 mars 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

834 page(s)
janvier 2024

Req # A-2021-00098

Documents sur le financement de l'aide alimentaire fournie aux écoles et aux banques alimentaires, y compris la logistique, les fournisseurs, les coûts et les projets pour la période allant du 1er janvier 2020 au 9 mars 2022.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1350 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00036

Toutes les communications jusqu’au 22 mars 2022, y compris les rapports, les courriels, les décrets et les plaintes officielles, concernant la conception préliminaire et l’étude d’évaluation environnementale du ministère des Transports de l’Ontario pour la réfection ou le remplacement de  ponts du Queensway situés au centre-ville d’Ottawa.

Organisation: Commission de la capitale nationale

2464 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00142

Toute la correspondance (lettres, notes de service, courriels, procès-verbaux de réunion, notes d’information, rapports, études, examens, sondages) échangée entre la CCN et la Ville d’Ottawa sur les options relatives aux ponts durant la période de 2020 au 12 septembre 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

132 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00198

Nous voulons voir les conditions de location en vertu desquelles Les Traiteurs Bytown Catering proposent des services de restauration à la nouvelle Maison riveraine de la Commission de la capitale nationale qui est située au 501, promenade Sir-George-Étienne-Cartier à Ottawa.

Organisation: Commission de la capitale nationale

73 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00199

Nous voulons connaître les conditions de location de la Taverne sur la colline de la Commission de la capitale nationale qui est située au 1223, pont Alexandra à Ottawa.

Organisation: Commission de la capitale nationale

66 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00200

Nous voulons connaître les conditions de location de la Taverne sur les chutes de la Commission de la capitale nationale qui est située au 1, rue John à Ottawa.

Organisation: Commission de la capitale nationale

64 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00217

Tous les coûts associés à l’emménagement de M. Poilievre à Stornoway et liés aux rénovations et aux mises à niveau, y compris le coût d’exploitation depuis qu’il habite la résidence et une liste du personnel et des coûts qui lui sont associés. Depuis la date de son emménagement jusqu’au 11 décembre 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

8 page(s)
janvier 2024
Date de modification :