Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B1%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AComit%C3%A9%20externe%20d%27examen%20de%20la%20GRC&ati%5B3%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B4%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B5%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=42
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B1%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AComit%C3%A9%20externe%20d%27examen%20de%20la%20GRC&ati%5B3%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B4%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B5%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=42
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 423 dossier(s)

Req # A-2020-01098

Tous les courriels, les dossiers et la correspondance officielle transmis du 1er janvier au 20 octobre 2020 par le commandant de la 4e Escadre Cold Lake à toutes les parties qui ont participé à l’organisation des événements du jour du Souvenir à Cold Lake et à la 4e Escadre Cold Lake.

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-01154

La note devait être admissible pour être attribuée pour 2016-2020 à un Ltv/capt au grade de capc/maj au poste d’officier logistique.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

novembre 2020
Date de modification :