Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 323 dossier(s)

Req # A-2022-00315

Le nombre total de griefs des détenus liés aux difficultés d’accès aux études postsecondaires et/ou au manque d’accès à Internet dans les établissements correctionnels fédéraux du 1er janvier 2018 à ce jour, ventilé par région.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00317

Dossier qui indique quel RPV le Service correctionnel du Canada (SCC) utilise actuellement. Plus précisément, celui utilisé par les services de police pour accéder à l’application Infopol du SCC.

Organisation: Service correctionnel du Canada

6 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00326

Dossiers concernant toutes les femmes qui sont décédées pendant leur incarcération dans un établissement où elles purgeaient une peine fédérale ou qui étaient en cours de transfèrement pour purger une peine dans un établissement fédéral du 1er janvier 1999 à ce jour.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00012

Tous les rapports et les notes de service relatifs aux émeutes à l’Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00019

Tous les rapports et les notes de service relatifs au coût par détenu à l’Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2020 et le 1er avril 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00024

Copie et toute version révisée ou provisoire du document « Énoncé de projet-Nouvelles étables-Joyceville-V 0.2-2019-01-07.pdf »

Organisation: Service correctionnel du Canada

160 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00057

Copie des détails de la demande d’AIPRP A-2022-00104 : organisation : Service correctionnel du Canada; année : 2023, mois : février; numéro de la demande : A-2022-00104; résumé de la demande : copies de tous les griefs et de toutes les plaintes déposés par les détenus de l'Établissement d'Edmonton et de toutes les réponses connexes.

Organisation: Service correctionnel du Canada

140 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00065

Données à partir de 2001 sur le nombre de demandes concernant le Programme mère-enfant approuvées et non approuvées par chacun des six établissements fédéraux pour femmes et par exercice.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00068

Données à partir de 2001 sur le nombre de femmes dans les six établissements fédéraux pour femmes qui ont des enfants dans la tranche d’âge pour être admissibles au volet résidentiel du Programme mère-enfant (p. ex., <5 ans, <7 ans, <18 [ou 19] ans) par exercice.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00071

Données sur le nombre de grossesses et d’accouchements chez les détenues par exercice entre 2000 et 2022. Nous demandons également que ces données soient désagrégées afin d’examiner le nombre de femmes des Premières Nations, métisses et inuites.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
juin 2023
Date de modification :