Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B1%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B3%5D=%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B4%5D=%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B5%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B1%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B3%5D=%3ABureau%20de%20l%27ombudsman%20des%20v%C3%A9t%C3%A9rans&ati%5B4%5D=%3ARessources%20naturelles%20Canada&ati%5B5%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=2
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 349 dossier(s)

Req # A-2023-01023

Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes: 1; TC1-15815; TC1-15522; TC1-15208; TC1-12809; TC1-12746; TC1-12317; TC1-11496; TC1-11447; TC1-11216; TC1-10972; TC1-10767; TC1-09409; TC1-07495; TC1-06806; TC1-06431; TC1-05714; TC1-05389; TC1-04988; TC1-04007; TC1-03305; TC1-00854; TC1-00149; TC0-11959; TC0-11238; TC0-08019; TC0-05964; TC0-05612; TC0-04272; TC0-02135.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

204 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-010177

Nous demandons des renseignements au sujet d’Idorenyin Amana, un avocat en Ontario. Nous aimerions savoir dans combien d'affaires il agit actuellement à titre d’avocat au dossier. Nous aimerions également savoir dans combien d'affaires il a agi à titre d’avocat au dossier de 2021 à 2023.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00011

Fournir tous les documents du 1er janvier 2022 au 12 juillet 2023 sur le soutien de l’ASC aux lancements spatiaux et aux entreprises au Canada. Y compris les accords avec des entreprises et un plan de travail (quinquennal) pour de tels lancements.

Organisation: Agence spatiale canadienne

55 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00014

Fournir tous les courriels et communications impliquant un Tweet qui a été publié à 7h du matin le samedi 19 août 2023 concernant un tweet qui a confondu un cratère sur Terre avec un cratère sur la Lune. Il a été publiée sur le compte Twitter de l’Agence spatiale canadienne.

Organisation: Agence spatiale canadienne

15 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00840

Une copie des mémos suivants : CH-23-111, CH-23-134, Ch-20-119, CH-23-024 et CH-20-124.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

30 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00944

Cas concernant des demandeurs qui revendiquent le statut de réfugié et dont la demande d’asile est fondée sur la race ou l’ethnie. Nombre de cas pour l’année 2022 ventilés par mois en fonction du type de décision (c.-à-d., accueillie ou rejetée).

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00015

Fournir CCM003551:Rencontre avec les ambassadeurs du « Groupe de Visegrad »

Organisation: Agence spatiale canadienne

4 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00016

Fournir CCM003548 : Rapport sur la passation de marchés avec d’anciens fonctionnaires (janvier à mars 2023)

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00017

Fournir CCM003365 : Rapport sur la passation de marchés avec d’anciens fonctionnaires (octobre à décembre 2022)

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00018

Fournir CCM003327: Note d’information pour l’approbation des dépenses de représentation liées à la réunion du groupe des directeurs de l’information des agences spatiales (SACIO)

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
septembre 2023
Date de modification :