Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1739 dossier(s)

Req # A-2023-00384

Documents relatifs à des plaintes relatives au stationnement illégal, aux infractions routières, aux modifications apportées à la signalisation routière ou à l’agrandissement du stationnement sur le site de l’ancienne base des Forces canadiennes Uplands ou le long de la rue Privé De Niverville.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

45 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00385

Nombre de décès signalés chaque mois au Centre des services de paye et au Centre des pensions, ainsi que l’âge de chaque fonctionnaire décédé et la date du décès ou du signalement, de 2015-2016 à 2023-2024.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

99 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00389

Liste des terrains de la Défense nationale à vendre dans la province de Québec.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00402

Contrats H105124232 (fournitures médicales) hc-sc, C-2022-2023-Q1-00535, et H105124923 (fournitures médicales) hc-sc, C-2022-2023-Q3-00661.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

42 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00410

Documents concernant des propriétés situés dans la circonscription foncière de l'Argenteuil, Quebec, ou les propriétaires de celles-ci.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00414

Nombre de véhicules importés par Affaires mondiales Canada dans d’autres pays en 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00421

Contrats à fournisseur unique liés à la construction du pont international Gordie-Howe, de novembre 2015 à février 2024.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
février 2024

Req # 23-2335

Toute les informations relatives à l’enquête sur la prétendue ‘observation critique manquée’ y compris, mais sans s’y limiter, tous les courriels échangés avec M. P. Charbachi concernant le ‘Broken 304d rod swt 105’, tous les courriels échangés avec M. P. Charbachi concernant le nom ‘[protégé]’, tous les documents de VIA relatifs à l’incident ou à l’enquête concernant le ‘Broken 304d rod swt 105’ et tous les documents de VIA relatifs au bannissement de ‘[protégé]’ de la propriété de VIA.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

24 page(s)
février 2024

Req # 23-2343

Données de OTP pour les corridors Québec-Montréal et Montréal-Ottawa pour les périodes 2023 (12 mois), 2018-2023 (5 ans), prévisions sur les données de performance, attentes pour les périodes 2024 (12 mois) et 2024-2029 (5 ans) et tout changement prévu à la performance sur le corridor Québec-Montréal pour les perspectives de 24 mois.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
février 2024

Req # 23-2344

Veuillez fournir les données ferroviaires les plus récentes près du 3650 Danforth Ave., Toronto (intersections de Danforth Ave et Birchmount Rd). Des informations spécifiques concernant les éléments suivants seraient appréciées : volume du trafic ferroviaire et horaire d’exploitation, composition typique des trains (nombre de locomotives et de wagons par train), vitesse d’exploitation.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

1 page(s)
février 2024
Date de modification :