Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B1%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B3%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B6%5D=%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B7%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=10
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B1%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B3%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B5%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B6%5D=%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&ati%5B7%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=10
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 104 dossier(s)

Req # A-2017-00421

Contrat, courriels échangés avec le fournisseur, et autorisations de tâches pour l'appel d'offres no EP296-13122 (services profesionnels en informatique) qui a mené à la sélection de PricewaterhouseCoopers LLP.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

1557 page(s)
avril 2020

Req # A-2018-00694

Contrat no EN578-182172/001/ZL (services de gardiens) entre le Corps canadien des commissionnaires (Kingston et division régionale) et le gouvernement fédéral pour l'exercice 2018-2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

173 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00473

Communications transmises ou reçues par l'ancienne ministre Carla Qualtrough concernant une entente sur le plaidoyer ou sur la peine pour SNC-Lavalin.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

2 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00571

Tous documents concernant le poste non-annoncé de Conseiller Technique (CS-03) 2020-SVC-INA-HQ-363233.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

16 page(s)
avril 2020
Date de modification :