Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20la%20sant%C3%A9%20publique%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada&ati%5B4%5D=%3AT%C3%A9l%C3%A9film%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=5
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 167 dossier(s)

Req # A-2022-00011

Entente de contribution finale entre DEC et la Distillerie du Square

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

18 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-012695

Le requérant demande copie du rapport complet par dates et toutes informations concernant un Officier à la Garrsison Petawawa de la Police militaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-012972

Le requérant recherche les rapports de police militaire au sujet d'arrestations de civilis (événement inclus saisie de véhicule et présomption de stupéfiants) sur la Base de Bagotville en 1999.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

mai 2022

Req # A-2022-010189

Le requérante demande "Rapport d'inconduite sexuelle Entre septembre et novembre 2020 Rapport d'enquête PDF"

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

mars 2022

Req # A-2021-00059

Notes sur l’intelligence économique, fiches sectorielles et bulletins économiques rédigés entre 2017 et 2022.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

442 page(s)
février 2022

Req # A-2022-002519

Le demandeur souhaite obtenir les notes d'information suivantes datant de décembre 2021 : BN-2021-032 Mise à jour de l'infrastructure informatique vieillissante BN-2021-033 Normes de service de la CPPM BN-2021-034 Mandat du Comité exécutif BN-2021-035 Politique sur la distribution du courrier personnel au bureau BN-2021-036 Évaluation du risque de harcèlement et de violence sur le lieu de travail de la CPPM Veuillez fournir des informations provisoires au fur et à mesure du traitement de chaque note.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

70 page(s)
février 2022
Date de modification :