À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 78 dossier(s)
Req # A-2018-00107
Les documents créés entre le 1er avril 2016 et le 5 juin 2018 concernaient des excuses et une indemnisation à la Première Nation dénée de Yellowknife pour les répercussions des activités minières à la mine Giant.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Req # A-2018-00477
Documents concernant l'eau potable dans les communautés des Premières Nations et autochtones de l'Ontario entre le 1er septembre 2015 et le 15 mars 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2019-00011
Documents concernant l'eau potable dans les communautés des Premières Nations et autochtones de l'Ontario entre le 2 septembre 2010 et le 1er septembre 2015.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2019-00129
Documents liés aux ancêtres racines des Mi'kmaq aux fins d'accorder le statut d'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens aux membres de la bande de la Première Nation Qalipu.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2019-00152
Documents concernant tous les ponts à Thunder Bay, en Ontario et dans la Première Nation de Fort William de 2010 au 4 septembre 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2019-00476
Documents related to funding for Indigenous Services Canada for response to coronavirus from December 2019 to March 11, 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2020-00080
Copy of the 2016 flood risk assessment for Pine Creek First Nation funded through the First Nations Adapt program in 2018.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2020-00268
Toutes les résolutions du conseil de bande déposées par la bande de la Première Nation Peguis entre le 1er janvier 2014 et le 20 janvier 2021 et en mars 2015.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022
Req # A-2020-00355
Extraction de l'outil de planification de la capitale de la gouvernance des Premières Nations pour chaque Première Nation qui a soumis le document entre 2012 et 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2022