Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 2871 dossier(s)

Req # A-2019-00508

Note d’information 2019FIN489737 – Rapport du Groupe de travail spécial du Canada et de la Colombie-Britannique sur le secteur immobilier

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00514

Tous les renseignements reçus par le ministre des Finances qui fournissent des détails sur l’incidence de l’augmentation proposée de l’exemption du montant personnel de base de 12 000 $ à 15 000 $ sur les niveaux de pauvreté au Canada : du 1er septembre 2019 au 27 décembre 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

14 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00516

Documents concernant SNC-Lavalin et la délivrance d’un accord de réparation entre le 1er septembre 2018 et le 14 février 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00522

Note d’information 2019FIN491560 – Réunion du sous-ministre sur l’état du secteur pétrolier au Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00525

Note d’information 2019FIN491325 – Évaluation des questions d’abordabilité

Organisation: Ministère des Finances Canada

25 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00532

Note d’information 2019FIN490704 – Rencontre avec Cynthia Garneau, présidente et chef de la direction de VIA Rail Canada Inc.

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00549

Lettre d’intention pour le mois de décembre 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

12 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00555

Note d’information 2019FIN491425 – Dépôt du 30e rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

23 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00556

Note d’information 2019FIN491702 – Modifications proposées au cadre de l’enquête du secteur privé

Organisation: Ministère des Finances Canada

6 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00575

Documents indiquant tous les coûts, y compris les rénovations, le renouvellement du décor, les achats de meubles, la location d’œuvres d’art, le nettoyage et la peinture, entre autres, liés à l’aménagement de bureaux pour le nouveau ministre de la Prospérité de la classe moyenne, depuis le 19 novembre 2019

Organisation: Ministère des Finances Canada

14 page(s)
février 2020
Date de modification :