Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1259 dossier(s)

Req # A-2023-00142

Les détails du contrat, les spécifications techniques, le processus de collecte de données et l'objectif du détecteur de mouvement qui suit la présence et le mouvement humains.

Organisation: Services partagés Canada

19 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00158

Une copie du contrat entre SPC et IBM Canada Ltd. pour le renouvellement du superordinateur IBM High Performance Computing, signé le 25 juin 2021. La demande comprend également autant d'annexes que possible ou pratiques.

Organisation: Services partagés Canada

22 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00159

Tous les dossiers des décisions d'achat prises par le Comité d'examen des besoins en infrastructure réseau de SPC (ou un organisme similaire) au sein de la Direction du SNRS concernant les produits Cisco entre le 6 novembre 2023 et le 1er janvier 2024. La demande comprend les détails de chaque décision, tels que le président, les votes, les participants, le matériel de la réunion, le conseiller technique indépendant et les conseils fournis.

Organisation: Services partagés Canada

93 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00175

Les factures de matériel pour les DP de marque Cisco par le biais du NSSC publiées entre le 1er janvier 2024 et le 9 février 2024, qui contiennent une SKU pour les crédits d'apprentissage Cisco comme élément de ligne.

Organisation: Services partagés Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00178

Documents sur le coût de l'activité du personnel tenue à la Maison du Citoyen à Gatineau, QC, le mercredi 7 février 2024, y compris la location, la nourriture, les rafraîchissements et la conférencière. La demande comprend également les frais de déplacement des employés qui ne sont pas situés dans la région de la capitale nationale et qui ont assisté à l'événement.

Organisation: Services partagés Canada

21 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

mars 2024

Req # ATI2024-027

«Je souhaite obtenir tous les documents écrits, incluant directives officielles et/ou mémos internes, ou tout autre document de toute nature qui font mention et qui réfèrent aux sujets suivant: les conditions sous lesquelles une entreprise et/ou une personne (physique ou morale) doit répondre pour obtenir un prêt, une avance, une subvention ou tout montant octroyé par la Banque de Développement du Canada et aussi, les conditions sous lesquelles une entreprise et/ou une personne (physique ou morale) doit répondre pour obtenir une quittance ou une dégagement de responsabilité quant à l'avance (incluant les garanties ou cautions personnelles), la subvention ou tout autre montant ayant été octroyé par la BDC.»

Organisation: Banque de développement du Canada

9 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00020

Note d’information – Réunion trimestrielle de la PDG avec la Commission de l’énergie de l’Ontario – 5 octobre 2023 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : 1478263

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A2023-010

Je demande à recevoir toutes les plaintes qui ont été déposées contre le sergent Jason Charney de la GRC. Je souhaite obtenir l’historique des plaintes dont Jason Charney a fait l’objet du 1er janvier 2009 au 1er juin 2023.

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

775 page(s)
février 2024
Date de modification :