Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 59 dossier(s)

Req # ATIA-01-0019.2020

Tous les enregistrements (y compris les e-mails, analyses, mémoires, notes d’information, minutes de réunion, agendas, etc.) discutant de la capacité des entreprises ayant des engagements d’expédition à la lumière du COVID 19...

Organisation: Trans Mountain Corporation

0 page(s)
mai 2021

Req # ATIA-01.0017.2020

Tous les enregistrements (y compris les e-mails, analyses, mémoires, notes de presse, minutes de réunion, agendas, etc.) sur le sujet des perspectives commerciales à long terme du pipeline TMX à la lumière de la crise COVID-19 et/ou des conditions futures du marché pétrolier...

Organisation: Trans Mountain Corporation

0 page(s)
mai 2021

Req # AT1A.01.0001.2021

identifier les ingénieurs structurels de KMC responsables de la conception de l'expansion du terminal de Burnaby TMEP mais étendu au ingénieur structurel de la KMC responsable de la revue de conception indépendante (checking).

Organisation: Trans Mountain Corporation

0 page(s)
avril 2021

Req # ATIA.01.012.2020

Plus précisément, nous demandons tous les fichiers, enregistrements audio ou vidéo, messages textes, documents de breffage de sécurité, rapports ou toute correspondance que possède Trans Mountain Corporation et qui font référence à nos clients ou aux Tiny House Warriors. Cela comprend tous les dossiers entre 2018 et aujourd'hui.

Organisation: Trans Mountain Corporation

0 page(s)
mars 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

mars 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

février 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

janvier 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

novembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

octobre 2020
Date de modification :