Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 139 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

juillet 2021

Req # A-2019-00391

Documents soumis au ministre du Patrimoine canadien entre le 1 décembre 2019 et le 31 janvier 2020 sur la taxation des GAFAM.

Organisation: Patrimoine canadien

25 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00410

Note d’information à la ministre CH2019-02240: «Financement pour l’Université de l’Ontario Français».

Organisation: Patrimoine canadien

5 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00418

Note d’information à la sous-ministre CH2019-02419: «Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020».

Organisation: Patrimoine canadien

33 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00420

Note d’information à la sous-ministre CH2019-02228: «Approbation de l’analyse des incidences sur les activités (AIA)».

Organisation: Patrimoine canadien

7 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00425

Note d’information à la sous-ministre CH2019-02085: «Lettre de réponse à M. Roberto Viola sur le suivi du plan de travail conjoint avec l'Union européenne (Dialogues numériques)».

Organisation: Patrimoine canadien

5 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00427

Note information au ministre CH2019-02197: «Mission commerciale sur les industries créatives en Europe 2020».

Organisation: Patrimoine canadien

11 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00443

Note information à la sous-ministre CH2019-01838: «Approbation de la directive sur les balayages de sécurité de Patrimoine canadien».

Organisation: Patrimoine canadien

41 page(s)
juillet 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

juillet 2020
Date de modification :