Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 6570 dossier(s)

Req # A-2023-174704

Dossiers indiquant les dépenses annuelles de l’ARC pour la publicité liée à la « production automatique de déclarations de revenus » au cours des années civiles de 2020 à 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-174962

Les sources du don de bienfaisance à la Kate’s Rest Foundation au montant de 1 235 688,00 $ ont été déclarées à la ligne 4 500 de la déclaration produite en mars 2022 et le montant total admissible de tous les dons pour lesquels l’organisme de bienfaisance a délivré des reçus aux fins de l’impôt de 2021 à 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

18 page(s)
février 2024

Req # A-2023-174996

Le nombre total de soumissions reçues par l’Agence en 2023 pour la détermination du statut de résidence, y compris 1) le formulaire NR73, Détermination du statut de résidence (départ du Canada); et 2) le formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (entrée au Canada).

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-175027

Note d’information de référence ARC-2023-000538 : Mise à jour relative à la mise en œuvre de la taxe sur les services numériques.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2019-000270

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 000146129, 000191438, 000335588, 000335771, 000338151, 000345474, 00389283, 000390319, 000593310, E2B_00570261, E2B_00570262, E2B_00570263, E2B_00570264.

Organisation: Santé Canada

81 page(s)
février 2024

Req # A-2020-000388

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02731350, E2B_02777680, E2B_02810755, E2B_02838946, E2B_02852030, E2B_02856401, E2B_02777244, 000735201, E2B_02869967, E2B_02869987, E2B_02869946, E2B_02871897, E2B_02871900, E2B_02871882, E2B_02871883.

Organisation: Santé Canada

185 page(s)
février 2024

Req # A-2020-000647

Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « PANTOPRAZOLE ». Numéros d'identification : 000736259, 000738096, 000911912, E2B_02993730, E2B_03001785, E2B_03004317, E2B_03005410, E2B_03015111, E2B_03020794, E2B_03024205, E2B_03034122, E2B_03038830, E2B_03047792. DEIs pour « PANTOPRAZOLE MAGNESIUM ». Numéros d'identification : E2B_03047105, E2B_03003181, E2B_03005697, 000908663. DEI pour « PANTOPRAZOLE SODIUM ». Numéro d'identification : E2B_03045008. DEI pour « TECTA ». Numéro d'identification : E2B_03014229.

Organisation: Santé Canada

563 page(s)
février 2024

Req # A-2020-000731

Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « Estrogel ». Numéros d'identification : 000693076, E2B_002778333. DEI pour « Ezetrol ». Numéro d'identification : E2B_01181304. DEIs pour « Fosamax ». Numéros d'identification : 000675450, 00685185, E2B_00037382, 000518360, 000555402, 000543195, E2B_00256053, E2B_00066044.

Organisation: Santé Canada

221 page(s)
février 2024

Req # A-2020-000800

Déclarations d'effets indésirables (DEIs) pour « Fosamax ». Numéros d'identification : E2B_00498826, E2B_00498902, E2B_00500827, E2B_00506460, E2B_00786970, E2B_00894613, E2B_00894617, E2B_00894629, E2B_00896465, E2B_00898784, E2B_00898796, E2B_00898918, E2B_00941125, E2B_00944258, E2B_00946463, E2B_00947254, E2B_00786948, E2B_00792724, E2B_01103249, E2B_01104135.

Organisation: Santé Canada

1365 page(s)
février 2024

Req # A-2020-000870

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_01674763, E2B_02137119, 000723810, 000724215, 000724308, 000724654, 000724751, E2B_02429833, E2B_02438547, E2B_02304224, E2B_02304226, E2B_02359312.

Organisation: Santé Canada

98 page(s)
février 2024
Date de modification :