Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1706 dossier(s)

Req # A-2024-00007

Décontamination du sol pour la superficie au sol de l’ancien édifice Sir-John-Carling et à proximité [du bâtiment]. Relocalisation de quelques petits arbres en prévision des travaux de construction préliminaires qui pourraient commencer au printemps 2024.

Organisation: Commission de la capitale nationale

54 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-00013

Documents faisant état du budget initial approuvé pour le projet de modernisation du terrain de camping du lac Philippe ainsi que les estimations des dépenses futures (jusqu'à aujourd'hui 2024-01-26).

Organisation: Commission de la capitale nationale

39 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-00014

Documents faisant état des dépenses effectuées jusqu’à maintenant pour l’installation des agents de conservation de la CCN. Prière de fournir le budget initial approuvé pour ce projet ainsi que les estimations de toute dépense future (jusqu'à aujourd'hui 2024-01-26).

Organisation: Commission de la capitale nationale

10 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-00016

Documents faisant état des dépenses liées au projet de réaménagement du secteur de la plage Westboro de la CCN. Prière de fournir aussi le budget initial approuvé pour ce projet ainsi que les estimations de toute dépense future (jusqu'à aujourd'hui 26-01-2024).

Organisation: Commission de la capitale nationale

52 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-00017

Document faisant état de l'argent dépensé pour le projet de revitalisation du 80, rue Elgin de la CCN. Prière de fournir aussi les estimations de toute dépense future liée à ce projet (jusqu'à aujourd'hui 26-01-2024).

Organisation: Commission de la capitale nationale

28 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-00033

Concours de design du monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan : Fournir toutes les communications entre les membres du jury et la CCN, entre le 01 mai 2021 et le 14 février 2024.

Organisation: Commission de la capitale nationale

0 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

mars 2024

Req # A 2023_0011

1. Tout document ou information concernant l’octroi du statut de « Personne politiquement exposée » (« PPE ») à des individus au Canada ou ailleurs. 2. La liste complète des personnes ayant bénéficié du statut PEP au cours des 15 dernières années. 3. La liste des personnes actuellement désignées comme PPE. 4. L'implication de votre organisation ou institution gouvernementale dans l'octroi, le maintien ou la communication du statut PEP conféré aux individus 5. Une liste complète des organisations, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès ou sont informés du statut PEP.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00020

Note d’information – Réunion trimestrielle de la PDG avec la Commission de l’énergie de l’Ontario – 5 octobre 2023 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : 1478263

Organisation: La Régie de l’énergie du Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2022-143966

Manuel de la vérification (version combinée), Manuel de la vérification et de l’examen de la TPS/TVH, Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu (MVIR), Manuel des enquêtes criminelles et Manuel de la vérification du secteur international et des grandes entreprises (MVSIGE).

Organisation: Agence du revenu du Canada

1852 page(s)
février 2024
Date de modification :