Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B2%5D=%3Ajanvier&ati%5B3%5D=%3Ajuin&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B2%5D=%3Ajanvier&ati%5B3%5D=%3Ajuin&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Mois

Trouvé 4552 dossier(s)

Req # A-2023-164002

États financiers de 2021 et 2022 vérifiés pour le Manoir Ronald McDonald du Manitoba de 2021 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

18 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-164442

Copie de la note de service du 25 avril 2022 mentionnée dans la note de service no CRA-2023-000076 à la ministre datée du 3 février 2023, à la page 1. Versions définitives seulement

Organisation: Agence du revenu du Canada

11 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-164787

Divers renseignements financiers sur le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés pour l’ACADEMIE HEBRAIQUE INC./HEBREW ACADEMY INC. du 1er janvier 1967 au 26 juin 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

166 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-164802

Copie complète de la note d’information réf. CRA-2023-000266, “Protection du remboursement pour les articles d’épicerie contre les compensations 16 avr. 2023”, Direction générale de cotisation, de prestation et de service.

Organisation: Agence du revenu du Canada

4 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-165035

Copie de la position de longue date de l’Agence du revenu du Canada qui examine les « produits d’information » aux fins d’évaluations de la RS&DE.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-165112

Note d’information no réf. CRA-2023-000315, comité du sous-ministre sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, DGPO.

Organisation: Agence du revenu du Canada

9 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-165138

Fournir des dossiers liés aux montants estimatifs et réels accordés par programme : « Paiement supplémentaire du crédit pour la TPS » et « Nouveau remboursement pour les articles d’épicerie » ventilés par région et niveau de revenu du 1er janvier 2018 à aujourd’hui.

Organisation: Agence du revenu du Canada

63 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-166071

Le montant d’argent, les fourchettes ou les dossiers équivalents dépensés pour le conducteur personnel de « l’employé désigné de l’Agence du revenu du Canada » et le montant d’argent dépensé pour son véhicule, y compris la marque et le modèle de la voiture, ainsi que les mêmes dossiers pour tous les autres employés du l’Agence qui ont une voiture et un chauffeur fournis par l’Agence de 2019 au 21 juillet 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-166075

Tous les reçus liés aux déplacements, y compris les billets d’avion, les repas, l’hébergement et les autres frais de déplacement pour les « employés nommés de l’Agence du revenu du Canada » et tout autre personnel de l’Agence pour assister à la réunion conjointe des chefs des services fiscaux du J5 en mai 2022, mentionnés ici : https://www.irs.gov/pub/irs-utl/j5-media-release-5-13-2022.pdf. Fournissez une ventilation du coût total du voyage et, dans la mesure du possible, sous forme de tableau.

Organisation: Agence du revenu du Canada

81 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-166175

Combien d’Indiens inscrits au Manitoba qui prétendent travailler pour des entreprises des Premières Nations, des organismes de services sociaux ou d’autres groupes à but non lucratif ou de défense des intérêts ont reçu une exonération d’impôt sur le revenu de la part de l’Agence du revenu du Canada en 2021, combien de recettes fiscales sont perdues au gouvernement canadien en vertu du statut d’exonération fiscale des personnes désignées comme travaillant pour une Première Nation hors réserve, et de l’avantage fiscal moyen accordé à un particulier désigné comme un Indien inscrit au Manitoba qui travaille pour une Première Nation hors réserve.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
septembre 2023
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