Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 347 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

novembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

novembre 2022

Req # A-2019-00196

Documents analysés pour la rédaction du rapport final sur le ciblage fondé sur des scénarios (2017) ainsi que toute information s'y rapportant, incluant les ébauches du rapport.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1767 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00032

Copie de la note de breffage CTS-096242 : Projet de Loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

13 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00035

Copie de la note de breffage CTS-096290 : Demande d'allocution : Vers l'avenir : nouvelles technologies, évaluation des risques et éthique des données (Scanning the Horizon: Emerging Technologies, Risk Assessments, and Data Ethics)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

3 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00036

Copie de la note de breffage CTS-096295 : Demande d'allocution : L'ère de l'IA et des mégadonnées - Incidence sur la justice, les droits de la personne et la protection de la vie privée

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

3 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00037

Copie de la note de breffage CTS-096303 : Analyse de la Loi sur l’intelligence artificielle et les données

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

11 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-00038

Copie de la note de breffage CTS-096303 : Analyse de la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (renseignements supplémentaires)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

11 page(s)
octobre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

octobre 2022
Date de modification :