Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B4%5D=%3Aao%C3%BBt&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B4%5D=%3Aao%C3%BBt&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20des%20transports%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=1
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 24 dossier(s)

Req # A-2020-00008

Tous les documents écrits, les notes et les communications contenant, décrivant ou expliquant le raisonnement de l'OTC concernant le traitement des capitaux empruntés pour usage général dans la décision no+E5 LET-R-29-2020 et l'élaboration de la réponse de l'OTC à la lettre de demande de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique. • Les modèles de l'indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), les documents de travail et les sources de données élaborés par l'OTC qui traitent précisément de Canadien Pacifique à compter de mai 2018 jusqu'à maintenant. • Les modèles du coût du capital, les documents de travail, etc. s'appliquant à Canadien Pacifique qui ont été mis au point par l'OTC depuis la création du programme d'IPCAV (en l'an 2000) jusqu'à maintenant.

Organisation: Office des transports du Canada

26127 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00042

J'aimerais demander la liste de tous les vols transportant des chevaux depuis tous les aéroports au Canada jusqu'à tous les aéroports au Japon et en Corée du Sud du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Veuillez également inclure tous les documents, et toutes les communications, les photos et les vidéos liés à ces vols.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00047

Clarification (reçue le 24 février 2021) : Toutes les communications et tous les courriels (liés au financement, à la COVID-19, aux mesures d'aide relatives à la COVID-19, etc.) entre Transports Canada, l'Office des transports du Canada et les bureaux ou représentants du gouvernement. Cela comprend les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : de décembre 2020 au 10 février 2021. Demande initiale : (No 1) : Numéro de dossier : A-2020-00047 : Toutes les communications entre Air Canada (et ses représentants) et le gouvernement du Canada depuis janvier 2020. En ce qui concerne ces documents, le gouvernement du Canada s'entend de tous les aspects, ministères ou groupes de travail du gouvernement et ses employés, ce qui comprend, sans s'y limiter, le bureau du premier ministre lui-même et son personnel, le ministre des Transports et son personnel (le ministre actuel et son prédécesseur et leur bureau), la ministre des Finances et son personnel. J'aimerais obtenir les courriels, les rapports, les notes d'information et les présentations.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00048

Clarification (reçue le 24 février 2021) : Toutes les communications et tous les courriels (liés au financement, à la COVID-19, aux mesures d'aide relatives à la COVID-19, etc.) entre Transports Canada, l'Office des transports du Canada et les bureaux ou représentants du gouvernement. Cela comprend les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : de décembre 2020 au 10 février 2021. Demande initiale : (No 2) : Numéro de dossier : A-2020-00048 : Toutes les communications entre WestJet (et ses représentants) et le gouvernement du Canada depuis janvier 2020. En ce qui concerne ces documents, le gouvernement du Canada s'entend de tous les aspects, ministères ou groupes de travail du gouvernement et ses employés, ce qui comprend, sans s'y limiter, le bureau du premier ministre lui-même et son personnel, le ministre des Transports et son personnel (le ministre actuel et son prédécesseur et leur bureau), la ministre des Finances et son personnel. J'aimerais obtenir les courriels, les rappo+E9rts, les notes d'information et les présentations.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00049

Clarification (reçue le 24 février 2021) : Toutes les communications et tous les courriels (liés au financement, à la COVID-19, aux mesures d'aide relatives à la COVID-19, etc.) entre Transports Canada, l'Office des transports du Canada et les bureaux ou représentants du gouvernement. Cela comprend les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : de décembre 2020 au 10 février 2021. Demande initiale : (No 3) : Numéro de dossier : A-2020-00049 : Toutes les communications entre Air Transat (et ses représentants) et le gouvernement du Canada depuis janvier 2020. En ce qui concerne ces documents, le gouvernement du Canada s'entend de tous les aspects, ministères ou groupes de travail du gouvernement et ses employés, ce qui comprend, sans s'y limiter, le bureau du premier ministre lui-même et son personnel, le ministre des Transports et son personnel (le ministre actuel et son prédécesseur et leur bureau), la ministre des Finances et son personnel. J'aimerais obtenir les courriels, les rapports, les notes d'information et les présentations.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00050

Clarification (reçue le 24 février 2021) : Toutes les communications et tous les courriels (liés au financement, à la COVID-19, aux mesures d'aide relatives à la COVID-19, etc.) entre Transports Canada, l'Office des transports du Canada et les bureaux ou représentants du gouvernement. Cela comprend les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : de décembre 2020 au 10 février 2021. Demande initiale : (No 4) : Numéro de dossier : A-2020-00050 : Toutes les communications entre Porter Airlines (et ses représentants) et le gouvernement du Canada depuis janvier 2020. En ce qui concerne ces documents, le gouvernement du Canada s'entend de tous les aspects, ministères ou groupes de travail du gouvernement et ses employés, ce qui comprend, sans s'y limiter, le bureau du premier ministre lui-même et son personnel, le ministre des Transports et son personnel (le ministre actuel et son prédécesseur et leur bureau), la ministre des Finances et son personnel. J'aimerais obtenir les courriels, les rapports, les notes d'information et les présentations.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00051

Clarification (reçue le 24 février 2021) : Toutes les communications et tous les courriels (liés au financement, à la COVID-19, aux mesures d'aide relatives à la COVID-19, etc.) entre Transports Canada, l'Office des transports du Canada et les bureaux ou représentants du gouvernement. Cela comprend les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : de décembre 2020 au 10 février 2021. Demande initiale : (No 5) : Numéro de dossier : A-2020-00051 : Toutes les communications entre Sunwing (et ses représentants) et le gouvernement du Canada depuis janvier 2020. En ce qui concerne ces documents, le gouvernement du Canada s'entend de tous les aspects, ministères ou groupes de travail du gouvernement et ses employés, ce qui comprend, sans s'y limiter, le bureau du premier ministre lui-même et son personnel, le ministre des Transports et son personnel (le ministre actuel et son prédécesseur et leur bureau), la ministre des Finances et son personnel. J'aimerais obtenir les courriels, les rapports, les notes d'information et les présentations.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00052

Clarification (reçue le 24 février 2021) : Toutes les communications et tous les courriels (liés au financement, à la COVID-19, aux mesures d'aide relatives à la COVID-19, etc.) entre Transports Canada, l'Office des transports du Canada et les bureaux ou représentants du gouvernement. Cela comprend les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : de décembre 2020 au 10 février 2021. Demande initiale : (No 6) : Numéro de dossier : A-2020-00052 : Toutes les communications entre Swoop (et ses représentants) et le gouvernement du Canada depuis janvier 2020. En ce qui concerne ces documents, le gouvernement du Canada s'entend de tous les aspects, ministères ou groupes de travail du gouvernement et ses employés, ce qui comprend, sans s'y limiter, le bureau du premier ministre lui-même et son personnel, le ministre des Transports et son personnel (le ministre actuel et son prédécesseur et leur bureau), la ministre des Finances et son personnel. J'aimerais obtenir les courriels, les rapports, les notes d'information et les présentations.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00053

Clarification (reçue le 24 février 2021) : Toutes les communications et tous les courriels (liés au financement, à la COVID-19, aux mesures d'aide relatives à la COVID-19, etc.) entre Transports Canada, l'Office des transports du Canada et les bureaux ou représentants du gouvernement. Cela comprend les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : de décembre 2020 au 10 février 2021. Demande initiale : (No 7) : Numéro de dossier : A-2020-00053 : Toutes les communications entre le syndicat SCFP qui représente les agents de bord et le gouvernement du Canada depuis janvier 2020. En ce qui concerne ces documents, le gouvernement du Canada s'entend de tous les aspects, ministères ou groupes de travail du gouvernement et ses employés, ce qui comprend, sans s'y limiter, le bureau du premier ministre lui-même et son personnel, le ministre des Transports et son personnel (le ministre actuel et son prédécesseur et leur bureau), la ministre des Finances et son personnel. J'aimerais obtenir les courriels, les rapports, les notes d'information et les présentations.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00054

Clarification (reçue le 24 février 2021) : Toutes les communications et tous les courriels (liés au financement, à la COVID-19, aux mesures d'aide relatives à la COVID-19, etc.) entre Transports Canada, l'Office des transports du Canada et les bureaux ou représentants du gouvernement. Cela comprend les documents confidentiels du Cabinet. Période visée : de décembre 2020 au 10 février 2021. Demande initiale : (No 8) : Numéro de dossier : A-2020-00054 : Toutes les communications entre le bureau des ministres des Transports (le ministre actuel et ses prédécesseurs et leurs employés) et le gouvernement du Canada depuis janvier 2020. En ce qui concerne ces documents, le gouvernement du Canada s'entend de tous les aspects, ministères ou groupes de travail du gouvernement et ses employés, ce qui comprend, sans s'y limiter, le bureau du premier ministre lui-même et son personnel, le ministre des Transports et son personnel (le ministre actuel et son prédécesseur et leur bureau), la ministre des Finances et son personnel. J'aimerais obtenir les courriels, les rapports, les notes d'information et les présentations.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
mars 2021
Date de modification :