À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 57 dossier(s)
Req # A-2020-00176
Veuillez fournir tous les contrats ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00177
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commande pour les Services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale en octobre, en novembre et en décembre 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00178
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale en octobre, en novembre et en décembre 2020. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00179
Fournir tous les dossiers et toutes les communications entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et les parties énumérées (voir ci-dessous) concernant l’invitation faite aux parties énumérées de participer à la réunion publique de la Commission le 21 janvier 2021, « Mise à jour sur l’état de préparation à la réglementation des petits réacteurs modulaires et des réacteurs avancés ». Les documents et les communications comprennent les courriels, la correspondance, les rapports d’appel, les notes et les rapports de réunion et tout autre document lié à l’objet de la présente demande. Cette demande d’information vise tous les documents de la CCSN servant à communiquer l’invitation à participer et/ou à présenter, toutes les instructions ou tous les détails supplémentaires liés à l’invitation et à la préparation des parties énumérées en vue de leur participation, y compris les communications entre les parties énumérées et le personnel de la CCSN liées à la réunion de la Commission canadienne de sûreté nucléaire du 21 janvier 2021, intitulée « Mise à jour sur l’état de préparation à la réglementation des petits réacteurs modulaires et des réacteurs avancés », ainsi que celles qui ont précédé et suivi cette réunion. Les parties énumérées sont : Ontario Power Generation, Bruce Power, Énergie du Nouveau-Brunswick, Sask Power, Global First Power, les Laboratoires Nucléaires Canadiens, Diane Cameron (directrice de l’énergie à Ressources naturelles Canada) et Shannon Quinn d’Énergie atomique du Canada limitée.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00180
Fournir une liste des mesures de suivi produites par le Comité de direction (CD) de la CCSN en décembre 2020. Veuillez également fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les notes de scénario et tout autre document qui se rapporte à l’information communiquée au CD en décembre 2020. Inclure également les procès-verbaux des réunions et les ordres du jour.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00183
Veuillez indiquer le nombre total de fonctionnaires de l’organisation dont le voyage à l’étranger a été approuvé, qu’il soit lié ou non au travail, depuis le début de septembre 2020 jusqu’à la date de réception de la présente demande. Veuillez également fournir les dates de voyage de ces fonctionnaires et leurs destinations. Dans votre réponse, séparez les voyages liés au travail des voyages non liés au travail, et fournissez les coûts totaux assumés par la CCSN pour les voyages liés au travail.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2020-00185
J’aimerais obtenir une liste des demandes d’accès à l’information que vous avez reçues durant l’exercice financier 2019-2020 (entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020). J’aimerais que la liste soit en format Excel (.xlsx). De plus, cette liste devrait contenir les informations suivantes : (1) Le numéro de la demande débutant par A-2019-XXXX; (2) Le résumé du libellé de la demande, c'est-à-dire les documents demandés. Le texte du résumé peut être en français ou en anglais selon la langue de la demande; (3)La source de la demande ; (4) Le statut de traitement de la demande ; (5) Si la demande n’a pas été communiquée ou si elle a été communiquée partiellement, l’article de référence de la Loi sur l’accès à l’information justifiant le refus. Vous trouverez un modèle du document désiré dans les pièces jointes de la présente demande.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2021
Req # A-2019-00084
Veuillez fournir des documents détaillant les mesures de suivi ou utilisés pour en faire le suivi ou encore les questions qui devraient faire l’objet d’un suivi en rapport avec la centrale nucléaire de Pickering. La période visée est 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2020
Req # A-2019-00102
Tout document d’information (notes de synthèse, présentations) concernant la radioactivité de la saumure extraite par fracturation hydraulique et ses répercussions pour la santé et la sécurité, de janvier 2018 à janvier 2020. Veuillez envoyer des copies numériques de toute la correspondance (accusé de réception et avis de prorogation éventuel) ainsi que des copies papier.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2020
Req # A-2019-00109
Tous les documents fournis à la présidente ou créés par cette dernière concernant la remise à neuf de la centrale nucléaire entre le 10 novembre 2019 et la date de réception de cette demande.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2020