À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 270 dossier(s)
Req # A-2023-00019
Dossiers d’inspection des inspecteurs de la Régie pour le projet de Trans Mountain – J’aimerais avoir des copies de tous les rapports d’activités sur le terrain de vérification de la conformité que les inspecteurs de la Régie ont menés sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain du 1er janvier 2018 à aujourd’hui.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-06
Je demande tous les documents relatifs à une subvention que l'agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario a accordée à 2608390 Ontario Inc. (Edward Village Hotel) à Markham, Ontario, pendant l'année fiscale 2020-2021. Cela comprend: - le formulaire de demande de subventions, et toutes les pièces jointes, y compris les biographies des propriétaires et des promoteurs de projet, - tous les procès-verbaux des réunions internes et externes au cours desquelles la demande de subvention a été discutée, examinée ou analysée, - tous les courriels, rapports, notes d'information, présentations Power Point ou autre sur le projet, (enregistrements d'appels téléphoniques, messages textuels,) - les photos ou les vidéos du project réalisé, - toutes les lettres de recommandations sutenant le projet, qu'elles émanent de MP ou MAL ou de représantats municipaux, élus ou non, - une copie des documents indiquant la ou les personnes, leur titres, qui ont pris la décision d'approuver la subvention, - des documents indiquant une copie du chèque ou du virement bancaire de l'argent, - les copies de tous les reçus/factures/factures des contracteurs qui ont été soumis pour la réclamations de la subvention, - tout communiqué de presse ou l'ébauche de communiqué de presse concernant le projet et la subvention, ou tout document montrant la raison pourquoi aucun communication de presse n'a été pas rédigé.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
janvier 2024
Req # A-2023-07
Veuillez fournir tous les notes de frais et tous les reçus supérieurs à cent dollars du 26 juillet 2023 jusqu'a 20 novembre 2023, engagés par la Ministre Tassi. Pour chaque dépense, indiquez le nom du prestataire de service/entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montat total de la dépense. Si ces trois éléments ne peuvent être fournir dans ce format, veuillez fournir l'ensemble des documents (y compris les reçus, les bons de commande et les contracts de service) relatifs à la dépense..Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Req # A-2017-00041
Fournir des copies de tous les documents, notamment les notes d’information, les documents d’information, les notes de service, les infocapsules, les courriels, les rapports, les messages textes ou instantanés, les messages de BlackBerry, concernant les propositions de déménagement des bureaux ou du personnel de l’Office national de l’énergie à Calgary depuis le 1er janvier 2017.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00009
Toutes les communications du 1er décembre 2021 au 28 février 2022 à l’intention ou de la part d’employés de la Régie ou de l’entrepreneur nommé « Tyler », qui, selon Claudia Astudillo et Thushanthi Senadheera, travaillait à la demande de Trans Mountain visant la déviation de son pipeline sous le fleuve Fraser. Les déclarations de Claudia et de Thushanthi au sujet de Tyler figurent dans les notes de service qui m’ont été fournies plus tôt dans le cadre de la demande d’accès 2021-00029. Par souci de clarté, j’aimerais voir le plus grand nombre possible des communications de Tyler pendant cette période de trois mois, et non seulement les dossiers dont le titre ou l’objet porte sur la déviation du tracé de Trans Mountain relative au fleuve Fraser. Il pourrait y avoir des commentaires sur le sujet dans d’autres notes de service portant des titres différents. J’aimerais consulter tous les dossiers de Claudia Astudillo et de Thushanthi Senadheera du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022 concernant la déviation du fleuve Fraser de Trans Mountain et toutes les communications à l’intention ou de la part de Tyler au sujet de l’examen de ses dossiers pour les dossiers pertinents à ma demande d’accès A-2021-00029 précédente. Toutes les communications avec d’autres employés de la Régie pour examiner les dossiers de Tyler concernant la demande d’accès A-2021-00029.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00015
Je demande une copie de la description des leçons tirées de la surveillance et de la prise en compte des effets socioéconomiques du projet d’agrandissement que la Régie de l’énergie du Canada a exigé que Trans Mountain lui soumette au plus tard le 14 août 2023 après la délivrance d’une ordonnance d’inspection en juillet 2023. J’aimerais aussi obtenir l’information requise pour le tableau 5 du plan de surveillance des effets socioéconomiques (qui devait être déposé le 4 août) et le plan de mesures correctives qui devait être déposé le 21 août.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00017
Je cherche l’étude dont il est question dans cet article de la CBC : https://www.cbc.ca/newsinteractives/features/unsafe-passage. J’ai de la difficulté à trouver le ministère dont l’étude relèverait. Je crois qu’elle émane du secteur de l’énergie, bien que je ne pense pas m’adresser à la bonne institution. Pouvez-vous m’aider?Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00018
Documents relatifs à des permis délivrés à Imperial Oil Ltd., Interprovincial Pipe Line Company ou Shell Canada Limitée en association avec le terminal Gretna. Description du terrain : Quart sud-ouest de la section 8, canton 1, rang 1, à l’ouest du principal méridien Adresse de la propriété : 4087, CHEMIN, 1NW. Municipalité : 164 - Municipalité de Rhineland. Numéro de rôle : 39450.00.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2023
Req # A-2023-04
Veuillez fournir toutes les informations et le dossier complet pour la subvention du projet Ma rue Principale-McDougall Street Corridor pour le montant annoncé de 235 000.00 $ à l' Université de Windsor. Je demande, particulierement une copie de l'application pour la subvention, toute la correpondence and communications avec le beneficiaire (avant, durant et après la subvention) et une comptabilité des fonds versés à l' Université de Windsor tels qui'ils ont été rapportés au ministère, fournis avec tous les documents comptables, les factures, les preuves de paiment fournis au ministère comme preuve de la distribution des fonds par l'UniversitéOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
novembre 2023