À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 129 dossier(s)
Req # A-2022-00365
Accord conclu entre le gouvernement du Canada et la Commission internationale pour les personnes disparues pour fournir des options et un rapport sur les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats pour Autochtones.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00373
Documents relatifs aux communications visant des activités de lobbying enregistrées impliquant Services publics et Approvisionnement Canada et Microsoft Canada Inc., Amazon Web Services Canada Inc. et IBM Canada limitée, de juillet 2020 à septembre 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00380
Contrat attribué à La Compagnie d'Assurance du Canada sur la Vie le 1er décembre 2021 pour la prise en charge des services administratifs du Régime de soins de santé de la fonction publique.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00390
Documents relatifs à la structure hiérarchique du Centre des services de paye, ce qui comprend le nom de l’unité, le niveau et la fonction du poste, ainsi que les procédures internes et le processus de renvoi aux échelons supérieurs pour les plaintes des clients et la résolution des problèmes.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00400
Liste des contrats attribués à l’aide des Services professionnels en informatique centrés sur les solutions au cours des cinq dernières années.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00412
Rapport d’analyse portant sur le risque de travail forcé et de traite de personnes dans les chaînes d’approvisionnement fédérales.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00418
Documents relatifs aux congrès de la région de l’Ontario auxquels ont assisté des employés civils au cours des exercices de 2015 à 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00006
Documents fournissant le nombre de fonctionnaires individuels qui ont reçu une augmentation de salaire de 2019 à 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00010
Rapports T Harris Report et Blu Metric Peer reviewed Report en lien avec les travaux de maçonnerie à la salle de Sculpture située au 950 Ages Drive à Ottawa.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00011
Documents concernant le nombre d'employés, mandat précis, budget annuel et dépenses totales de la salle de sculpture située au 950 Ages Drive à Ottawa, depuis janvier 2013.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2023