Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 110 dossier(s)

Req # A-2019-00284

Données brutes de toutes les analyses de la qualité de l’eau potable au robinet et des systèmes publics d’alimentation en eau potable sur les terres de la bande indienne Okanagan. La demande doit comprendre le certificat d’analyse, les lettres annonçant les résultats des analyses chimiques annuelles de l’eau, toute donnée cumulative concernant les excédents, les évaluations de la qualité de l’eau par Santé Canada ou Services aux Autochtones Canada, etc. Période : du 1er janvier 2015 au 12 décembre 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00268

Les résultats des tests de la qualité de l’eau trouvés dans la base de données WaterTrax pour les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits des Territoires du Nord-Ouest. Période : du 1er janvier 2017 au 28 novembre 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00255

Tout document contenant les critères de l’augmentation du financement fédéral pour le salaire des opérateurs de systèmes d’eau des Premières Nations. Période : du 1er janvier 2010 au 28 janvier 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00253

Tous les rapports sur l’historique des avis trouvés dans la base de données WaterTrax pour les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits de la Colombie-Britannique. Période : du 1er janvier 2000 au 28 novembre 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00241

Liste des émancipations pour la réserve indienne Gibson, tant volontaires qu’involontaires.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00201

Copie de tous les rapports, de la santé des Premières nations et des Inuits pour 2015 concernant le traitement de l’hépatite C dans toutes les régions.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

132 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00187

Toute la documentation relative à l’autorisation du pavillon de ressourcement de Scarborough pour les femmes autochtones. Il me faudrait tous les documents produits depuis janvier 2018 jusqu'au 15 octobre 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

185 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00174

Documents relatifs aux recherches sur les abus sexuels sur les réserves des Premières Nations du 1er janvier 2014 au 25 septembre 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

263 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00151

Tous les documents ou communications qui ont été reçus du Service de police de Thunder Bay ou qui y ont fait référence entre le 1er janvier 2013 et le 4 septembre 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

51 page(s)
janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services aux Autochtones Canada

janvier 2020
Date de modification :