Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B3%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B5%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B3%5D=%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B5%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20de%20s%C3%BBret%C3%A9%20nucl%C3%A9aire&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 61 dossier(s)

Req # A-2020-00141

16 documents liés à OPG

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

120 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00022

Renseignements (notamment la correspondance, les notes d’information, les dossiers et les courriels) relatifs à l’autorisation des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour le compte d’Énergie atomique du Canada limitée d’agir à titre d’autorité fédérale pour effectuer des évaluations d’impact aux fins de l’article 82 de la Loi sur l’évaluation d’impact ou de l’article 67 de l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

123 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00040

OBJET : Achat fait par 1851636 Ontario Inc. (l’« acheteur ») auprès de LINBOROUGH PROPERTY CORP. (le « vendeur ») des terrains et locaux connus sous l’appellation municipale 40, rue Hunt, Ajax (Ontario) et décrits légalement comme PCL L-1 SEC M27; PT BLK L PL M27 PT 1, 40WR86; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE, LE CAS ÉCHÉANT, EN FAVEUR DE LA CORPORATION DE LA VILLE D’AJAX (Ontario) CONDUITES D’EAU PRINCIPALES ET ÉGOUTS ETC.; S/T LTC8051; VILLE D’AJAX (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible No de dossier : 11459010

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00041

Achat fait par MSH Corporation (l’« acheteur ») auprès de 2388539 Ontario Inc. et de [nom retiré] (le « vendeur ») des terrains et locaux connus sous l’appellation municipale 178, rue Dunlop, Barrie (Ontario) L4N 1B3 et décrits légalement comme PT LT 2 S ELIZABETH ST PL 27 BARRIE (MAINTENANT RUE DUNLOP); PT LT 3 S/S ELIZABETH ST PL 27 BARRIE (MAINTENANT RUE DUNLOP) AS IN RO424792 EXCEPT PART 2, 51R37288; VILLE DE BARRIE (la « propriété ») No de dossier : 12308005

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00042

Achat fait par 2419619 Ontario Inc. auprès de WCB Realty Limited décrit légalement comme : PT LT 22 PL W790 NEEBING; PT LT 8 CON 3 NKR NEEBING PT 1, RR58, PT 4, 55R841 et PT 1, 2, 3 et 4, 55R1753 EXCEPT PT 1, 55R13951; S/T OFW55459; SUBJECT TO AN EASEMENT IN GROSS OVER PTS 1-2 55R1753 ET PTS 4-5 55R841 AS IN TY172597; VILLE DE THUNDER BAY, TOUTE LA PROPRIÉTÉ 62114-0123 (LT) et connu sous l’appellation municipale : 595, rue Arthur Ouest, Thunder Bay (Ontario) P7E 5R5 (la « propriété ») No de dossier : 8574-208

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00044

Comptes rendus des réunions du Comité de gestion de la CCSN de mai et juin 2021.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

5 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00048

Selon les rapports du détachement de Dryden de la Police provinciale de l’Ontario, en mai 2001, il y a eu une collision entre deux semi-remorques dans la semaine précédant le 7 mai 2001 sur la route 17, à environ 26 km à l’est de Dryden. L’accident mettait en cause deux camions de transport, l’un transportant de l’iridium, dont la cargaison a été décrite dans les médias locaux comme une matière radioactive utilisée aux fins d’activités industrielles, comme pour la prise de relevés, ce qui a compliqué les choses. Des techniciens de la Commission canadienne de sûreté nucléaire se seraient rendus sur les lieux. (Voir https://fftimes.com/news/district-news/two-victims-of-fatal-crash-identified/?fbclid=IwAR3_G-EjjXm3F_DpYaCoFHirtLlw_xWDvhwKDSSo6mS29VBDoOtr_9KJtRU) Veuillez fournir tout rapport d’incident ou d’accident lié à cet incident, ainsi que toute communication, tout rapport ou toute observation supplémentaire connexe, y compris les rôles et responsabilités de la CCSN, toute observation faite par la CCSN ou signalée à cette dernière, y compris la surveillance ou le contrôle du site et des zones environnantes relativement à la contamination et toute mesure corrective recommandée ou requise, ainsi que toute surveillance ou observation de suivi.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

44 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00049

Achat fait par Needham Mills Developments Inc. auprès de [noms retirés] (collectivement, le « vendeur ») des terrains et des locaux décrits légalement comme PT LT 9 CON 4 TECUMSETH, AS IN TE18173 EXCEPT 51R8932, PT 1 51R7991, PTS 1 et 2 51R18162, RO1251066, RO906747, RO414902, PTS 1 et 2 51R1796, RO945254; NEW TECUMSETH, TOUTE LA PROPRIÉTÉ 58169-1075 (LT) et connus sous l’appellation municipale 6239 5 th Line, New Tecumseth, Ontario (la « propriété ») No de dossier : 3900703

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00050

Achat fait par Cornerstone to Recovery (l’« acheteur ») auprès de S. Palmer Holdings Inc. (le « vendeur ») des terrains et des locaux connus sous l’appellation municipale 236, Dunlop St W, Barrie (Ontario) L4N 1B6 et décrits légalement comme PT LT 17 N/S ELIZABETH ST PL 27 BARRIE (MAINTENANT RUE DUNLOP) AS IN RO1076814; BARRIE (la « propriété ») No de dossier : 12433003

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-00060

Achat fait par Kingston Residential Fund G.P. Inc. auprès de 505 Albert Street Ltd. Description légale : PROPRIÉTÉ 36072-0511 (LT) – Lot 572, Plan A12; Part Lots 571 et 573, Plan A12, Parts 1 et 2, 13R10410; Part Lot 573, Plan A12 as in FR636273; Adresse municipale de la Ville de Kingston : 505, rue Albert, Kingston (Ontario) K7K 4M5 (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible No de dossier : 11529-004

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
août 2021
Date de modification :