Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 83 dossier(s)

Req # A-2018-00246

Note d’information : Option révisée en vue des prochaines étapes sur la mobilisation et la gouvernance dans le cadre du projet du 100, rue Wellington.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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juillet 2021

Req # A-2019-00122

Données du Système intégré de gestion des immobilisations concernant les inspections des réseaux d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées de la Première Nation de Neskantaga, du 18 février 2019 au 30 juin 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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juillet 2021

Req # A-2019-00158

Rapports et recommandations préparés par le gouvernement du Canada, datés du 1er janvier 2003 au 5 septembre 2019, qui concernent des zones de revendications territoriales chevauchantes revendiquées par la Nation Innu et le conseil local du Nunatukavut, ou la nation des Métis du Labrador.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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juillet 2021

Req # A-2019-00241

Tous les résultats d’analyse de la qualité de l’eau trouvés dans la base de données WaterTrax pour les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits du Yukon. Période : Du 1er janvier 2017 au 29 novembre 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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juillet 2021

Req # A-2019-00315

Liste des titres des notes d’information du 20 janvier au 27 février 2020 contenant les mots-clés suivants : Blocage des rails, feu sur les voies, Mohawks, Wet'suwet'en, police, Oka, agitation, CGL, Tyendinaga.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

6 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00036

Documents relatifs au décret C.P. 2020-298, et C.P. 2020-299, 1er mai 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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juillet 2021

Req # A-2020-00037

Documents relatifs au décret C.P. 2020-298, et C.P. 2020-299, 1er mai 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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juillet 2021

Req # A-2020-00038

Documents relatifs au décret C.P. 2020-298, et C.P. 2020-299, 1er mai 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00039

Documents relatifs au décret C.P. 2020-298, et C.P. 2020-299, 1er mai 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-00040

Documents relatifs au décret C.P. 2020-298, et C.P. 2020-299, 1er mai 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2021
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