Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 110 dossier(s)

Req # A-2020-00027

Rapport du CRSNG-CRSH sur l’évaluation des risques en matière d’accessibilité, janvier 2018

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

75 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00028

Documents relatifs au contact de lobbying de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada, novembre 2019

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

119 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00031

Les demandes concernant des services d’aide temporaire, des accords d’approvisionnement et des offres à commandes dans la région de la capitale nationale qui ont été présentées au cours des mois d’octobre, novembre et décembre 2020.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

38 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00032

Les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commandes (OC) de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2020.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00033

Tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale octobre, novembre et décembre 2020.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

12 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00034

Noms des membres du personnel de l’Université de Toronto qui peuvent consulter, télécharger et/ou traiter les demandes soumises à l’Université dans le cadre du concours de bourses de doctorat.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

2 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00035

Conditions générales, formation ou autres exigences que les administrateurs de recherche de l’université et le personnel doivent remplir et/ou accepter afin de pouvoir consulter, télécharger et/ou traiter les demandes soumises au concours de bourses de doctorat.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

105 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00018

Rapports, notes de service et analyses sur l'applicabilité de la Loi canadienne sur l'accessibilité aux bénéficiaires de subventions du CRSH et la façon dont il exige que les activités financées respectent les normes d'accessibilité.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

9 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00019

Les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commandes (OC) de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, aout et septembre 2020.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

1 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00020

Les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, aout et septembre 2020.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

15 page(s)
décembre 2020
Date de modification :