Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B4%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B5%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=124
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20d%27%C3%A9valuation%20d%27impact%20du%20Canada&ati%5B1%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B2%5D=%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B4%5D=%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B5%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20premi%C3%A8res%20nations&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=124
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 1302 dossier(s)

Req # A-2019-115397

Statistiques concernant le Programme des divulgations volontaires

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-115798

L’ensemble des rapports, des notes de service et des notes d’information ainsi que d’autres formes d’analyse concernant le rapport de recherche sur l’opinion publique ROP 116-18

Organisation: Agence du revenu du Canada

75 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-115827

Copie complets des cahiers de breffages qui ont été transmis ou seront donnés sou peu au nouveau/nouvelle ministre responsable de l'Agence du Revenu du Canada suite à l'élection du nouveau gouvernement minoritaire en octobre 2019.

Organisation: Agence du revenu du Canada

256 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-116107

Le plus récent cahier d’information prévu pour le cahier de transition de la ministre du Revenu national.

Organisation: Agence du revenu du Canada

256 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-116393

Tous les cas signalés où l’Agence du revenu du Canada ou ses ministères associés n’ont pas envoyé de courrier ainsi que les cas déclarés de courrier perdu en indiquant le mois et les années correspondantes où ils ont été déclarés depuis le 1er janvier 2000, 2015 et 2017.

Organisation: Agence du revenu du Canada

329 page(s)
mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

mars 2020

Req # A-2018-107762

Liste complète des numéros de téléphone des employés de l’Agence du revenu du Canada.

Organisation: Agence du revenu du Canada

232 page(s)
février 2020

Req # A-2019-110252

Fourniture de l’ensemble des dossiers du cours qui a remplacé l’ancien cours no 1306.

Organisation: Agence du revenu du Canada

101 page(s)
février 2020

Req # A-2019-112851

Renseignements sur la divulgation des données financières personnelles de certains Canadiens découlant de l’Accord multilatéral entre autorités compétentes pour l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale pour la période allant de l’année 2016 au mois de juillet 2019.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-112852

Renseignements sur la divulgation des déclarations pays par pays des Canadiens à d’autres pays, et vice versa pour la période allant de l’année 2016 au mois de juillet 2019

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
février 2020
Date de modification :