Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 957 dossier(s)

Req # A-2019-000107

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 19-118635-730, Audit des Contrats et de l’approvisionnement ; 19-113509-901, Projets d’audits internes et d’évaluation reliés au Laboratoire national de microbiologie; 19-121899-798, Observatoire National des drogues; 19-114951-461, Réponse aux recommandations venant de l’évaluation de risques de fraude à l’Agence de la santé publique du Canada.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

64 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-000061

Tous les dossiers portant sur les individus spécifiques relativement à un envoi RG4 qui sont partis de Winnipeg, puis sont allés à Toronto en route vers Beijing sur le vol AC031 le 31 mars, du 1er mars 2019 au 29 juillet 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

155 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-000080

Toutes les communications relatives à la possible législation entourant le vapotage au Canada ou relatives aux maladies liées au vapotage signalées le 18 septembre 2019 à London, Ontario.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

553 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-000098

Tous les dossiers relatifs à la maladie associée au vapotage, appelée maladie associée au vapotage (MAV), ou à une maladie pulmonaire associée à l’usage d’un produit de cigarette électronique (MPAV) reçus par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) de la « Food and Drug Administration » des États-Unis, du « Centre for Disease Control » des États-Unis du 1er mars 2019 au 2 décembre 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

133 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-000059

Tous les dossiers associés à l'étude menée par les fonctionnaires fédéraux et les « Alberta Health Services » sur les taux plus élevés de cancer du sein, de l’endomètre et du poumon dans le quartier Homesteader d’Edmonton, aussi ancien site de l’usine Domtar.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
mai 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

avril 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

mars 2020

Req # A-2019-000089

Tous les renseignements sur les brûlures liées aux produits à base de carburant à l’éthanol.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

3 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000099

Plan de vérification axé sur les risques pour 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 (vérification interne).

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

134 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000103

Tous les documents relatifs au travail de John Davies, épidémiologiste en maladies chroniques, concernant les hypersensibilités environnementales pour la période allant du 29 octobre 1987 jusqu’à son départ du Ministère.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
février 2020
Date de modification :